Harcèlement et mobbing - Protection du travailleur

Vous pensez être victime de harcèlement moral (mobbing) ou sexuel ?

Que faire si vous vous sentez harcelé ?

Si vous n'avez pas trouvé des ressources internes à votre entreprise (ressources humaines, commission du personnel, etc.), vous pouvez contacter les inspecteurs du travail du Service public de l'emploi (SPE) et leur expliquer précisément les problèmes que vous rencontrez. Ils vous informeront sur la suite à donner. Soumis au secret de fonction, votre dossier sera traité avec la plus grande confidentialité si vous le demandez. 

Rédaction d'une plainte

Résumez votre situation, par écrit, dans l’ordre chronologique.

Les informations suivantes sont particulièrement utiles à un traitement plus efficace de votre dossier :

  1. Coordonnées du plaignant ou de la plaignante
    Nom, prénom, adresse
    Numéro de téléphone
    Pour traiter votre plainte, une prise de contact téléphonique peut être nécessaire: merci d'indiquer un numéro de téléphone ou de portable où vous pouvez être joint confidentiellement.
  2. Données relatives à la situation du plaignant dans l'entreprise
    Fonction exercée
    Place occupée dans l'entreprise (organigramme)
    Historique de la collaboration
  3. Objet de la plainte
    Description des faits et des attitudes reprochés, personnes mises en cause, témoins éventuels.
    Problèmes généraux de fonctionnement, d’organisation, de communication, de climat de travail susceptibles d’avoir pu favoriser les attitudes reprochées.
    Démarches déjà effectuées (aucune, mise en garde orale, mise en garde écrite, plainte à la hiérarchie, consultation d’un médecin, d’un syndicat, etc.)
    En quoi jugez-vous qu’il s’agit d’un cas de harcèlement et non d’un conflit ordinaire de travail ? 

Nous vous prions de bien vouloir nous transmettre des copies des courriers échangés dans le cadre des démarches dont il est question ci-dessus.

Traitement de la plainte

La dénonciation est soumise au secret de fonction, de telle sorte que son auteur a droit notamment à ce que son identité ne soit pas dévoilée. L'inspection du travail pourra procéder aux contrôles nécessaires pour vérifier s'il y a effectivement une infraction à la loi, à une de ses ordonnances ou encore à une décision qui n'a pas été respectée, puis si besoin ils entameront les démarches qui s'imposent.

Suites du contrôle

Si vous êtes toujours employé de l’entreprise, les inspecteurs du travail vous informeront sur les démarches en cours. A noter que l’employeur a l’obligation de tenir son personnel au courant des exigences de l’Inspection du travail et des conclusions du contrôle.

Si vous ne faites plus partie de l’entreprise, les inspecteurs ne peuvent pas vous transmettre d’informations sur les tenants et les aboutissants de leurs interventions.

Les rôles que l'Inspection du travail ne peut pas tenir

Juge d’instruction
L’Inspection du travail ne va pas focaliser son intervention sur la relation « Auteur présumé / Victime présumée ». Dans ce cas, nous pouvons même renoncer à établir la preuve de l’existence ou de l’absence de « mobbing ». Une plainte est un symptôme d’une problématique beaucoup plus large sur laquelle l’inspecteur ou l’inspectrice concentrera son attention dans une optique préventive. En d’autres termes, il ne s’agit pas de désigner un coupable. Le premier objectif du contrôle est de déterminer si le management et l’organisation de l’entreprise sont susceptibles ou non d’éviter l’apparition de tels comportements et, le cas échéant, de provoquer les améliorations nécessaires.

Avocat
Nos investigations sont menées sans a priori ; il s’agit ni de préparer la défense des employés, ni celle des employeurs. Nous accomplissons en quelque sorte un travail d’expertise.

Psychologue
Nous recevons très volontiers les personnes qui nous contactent et prenons le temps d’étudier leur situation et de comprendre leur demande. Cependant, de la même manière que nous pouvons définir le processus d’un accident du travail, mais laissons aux médecins le soin de guérir les blessures, nous n’allons en aucun cas nous substituer aux professionnels qui pourraient vous aider si l’atteinte que vous avez subie nécessite un suivi.

Médiateur
Notre objectif est de rendre les employeurs attentifs à leurs obligations et de les conseiller sur les moyens d’éviter les atteintes à la santé. Systématiquement, nous encourageons les employeurs et les employés à régler par eux-mêmes le différend qui les oppose et à trouver une solution concertée. Si les deux parties sont d’accord de dialoguer, elles peuvent faire appel aux services d’un médiateur ; mais en aucun cas l’Inspection du travail ne jouera ce rôle.

Syndicaliste
Nous ne représentons pas les travailleurs. Notre rôle est de contrôler que la Loi sur le travail (LTr) et la Loi sur l'assurance-accidents (LAA) soient bien appliquées dans l'entreprise.

Besoin d'aide ?

Après avoir lu ce qui précède, si vous pensez avoir besoin de nos services, vous pouvez nous contacter :

Service public de l'emploi
Section Marché du travail
Inspection du travail
+41 26 305 96 75
ict@fr.ch