• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Travail et entreprises
  • Commerce
  • Mise en consultation de la loi d'application de la législation fédérale sur les jeux d'argent

Mise en consultation de la loi d'application de la législation fédérale sur les jeux d'argent

Chapeau

Dans sa séance du 18 février 2020, le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet de loi d'application de la législation fédérale sur les jeux d'argent. La consultation court jusqu'au 3 avril 2020.

Documents liés

  • Avant-projet de loi d'application de la législation fédérale sur les jeux d'argent (PDF, 126.63k)
  • Jeux d'argent - rapport explicatif (PDF, 768.43k)
  • Jeux d'argent - liste des destinataires (PDF, 524.41k)
  • Jeux d'argent - courrier (PDF, 68.43k)
  • Commerçants itinérants
  • Jeux d'argent
  • Patente A d'hôtellerie
  • Patente B d'établissement avec alcool
  • Patente C d'établissement sans alcool
  • Patente D de discothèque ou de cabaret
  • Patente E complémentaire de bar d'hôtel
  • Patente F de restauration permanente
  • Patente G d'établissement dépendant d'un commerce d'alimentation
  • Patente K de courte durée
  • Patente T de traiteur
  • Patente U de bar dépendant d'un local de prostitution
  • Patente V de cuisine ambulante
  • Service de la police du commerce
Direction / Service propriétaire

Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Information de contact
Directions / Services associés

Direction des finances

Information de contact

Publié par Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Dernière modification : 07.01.2025

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :