Travail et entreprises - Commerce

Rechercher une entreprise au registre du commerce

Moteur de recherche du registre du commerce

Commande de documents du registre du commerce

Commander des extraits du registre du commerce ainsi que des copies de statuts, actes constitutifs et ...

Etablissements publics

Etablissements publics

Appareils de jeu et salons de jeu

Exploitation et l'utilisation d'appareils à sous servant aux jeux d'adresse et d'appareils de distraction ...

Commerçants itinérants

Doit être au bénéfice d'une autorisation délivrée par le Service de la police du commerce la personne ...

Patente A d'hôtellerie

La patente A donne le droit de loger des hôtes, de servir des mets et des boissons à consommer sur ...

Patente B d'établissement avec alcool

La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à ...

Patente C d'établissement sans alcool

La patente C donne le droit de servir des mets et des boissons sans alcool à consommer sur place ainsi ...

Patente D de discothèque ou de cabaret

La patente D de dancing ou de cabaret donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer ...

Patente F de restaurant de nuit

La patente F de restaurant de nuit donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur ...

Patente E complémentaire de bar d'hôtel

Description des différents types de patentes d'établissements publics.

Patente G d'établissement dépendant d'un commerce d'alimentation

La patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets ...

Patente K de courte durée

La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu'un comptoir, une kermesse, un ...

Patente V de cuisine ambulante

La patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets ...

Patente T de traiteur

La patente T donne le droit d'organiser des repas en faveur de tiers, au domicile de ces derniers ou ...

Mission du Service de la Police du commerce

Retrouvez en détail la mission du Service de la Police du commerce

Historique du Service de la police du commerce

Le Service de la police du commerce: délivrance d'autorisations et contrôle d'activités commerciales ...

Formulaires

Formulaires du Service de la police du commerce

Appareils de distraction

Procédure d'autorisation pour jeu de distraction, comme flipper, football, fléchettes, table vidéo. ...

Patente I d'établissement parahôtelier

La patente I donne le droit d'exploiter un établissement d'hébergement parahôtelier tel que maison ...

Recueil des bases légales

Lois, arrêtés et règlements concernant les activités du Service de la police du commerce

Guides de montagne et organisateurs d'autres activités à risque

Champ d'application de la loi fédérale sur les guides de montagnes et activités à risques

Patente spéciale H

La patente H donne le droit de servir, accessoirement à une activité sportive, culturelle ou sociale ...

Exercice de la prostitution

Etablissements publics

Description des différents types de patentes d'établissements publics

Formations

Informations concernant les formations obligatoires pour les titulaires de patentes d'établissements ...

Salons de jeu

Les salons de jeu ne peuvent être affectés qu'à l'exploitation d'appareils de jeu.

Boissons alcooliques

Toute personne exerçant le commerce de boissons alcooliques doit être au bénéfice d'une autorisation, ...

Organisation du SPoCo

Organisation du Service de la police du commerce

Peut-on fumer sur les terrasses des établissements de restauration?

L'interdiction de fumer touche tous les lieux accessibles au public, aussi les établissements de restauration. ...

Crédit à la consommation

L'octroi de crédits à la consommation et le courtage en crédit sont soumis à autorisation

Prêteurs sur gages

Enchères publiques volontaires

Loteries

Sont réputées loteries toutes les opérations qui offrent, en échange d'un versement ou lors de la ...

Fumée passive

Indication des prix

Indication des prixOIP

Prestations du SPoCo

Le Service de la police du commerce (SPoCo) fournit les principales prestations suivantes :

Appareils à sous servant aux jeux d'adresse

Procédure d'autorisation

Forains et exploitants de cirque

Doit être au bénéfice d'une autorisation la personne qui exerce une activité foraine ou exploite ...