Commerce
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Appareils de jeu et salons de jeu
Exploitation et l'utilisation d'appareils à sous servant aux jeux d'adresse et d'appareils de distraction accessibles au public et l'exploitation et ...
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Commerçants itinérants
Doit être au bénéfice d'une autorisation délivrée par le Service de la police du commerce la personne qui à titre lucratif prend des commande auprès ...
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Patente A d'hôtellerie
La patente A donne le droit de loger des hôtes, de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter.
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Patente B d'établissement avec alcool
La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
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Patente C d'établissement sans alcool
La patente C donne le droit de servir des mets et des boissons sans alcool à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
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Patente D de discothèque ou de cabaret
La patente D de dancing ou de cabaret donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place et de présenter des attractions, avec ...
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Patente F de restaurant de nuit
La patente F de restaurant de nuit donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter de 11 ...
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Patente E complémentaire de bar d'hôtel
Description des différents types de patentes d'établissements publics.
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Patente G d'établissement dépendant d'un commerce d'alimentation
La patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets et les boissons qu'un commerce permanent de denrées ...
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Patente K de courte durée
La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu'un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre. ...
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Patente V de cuisine ambulante
La patente V donne le droit de vendre à emporter des mets cuisinés ou transformés dans un véhicule ou une remorque dont l'équipement est adapté ...
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Patente T de traiteur
La patente T donne le droit d'organiser des repas en faveur de tiers, au domicile de ces derniers ou dans d'autres lieux.
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Patente U de bar dépendant d'un local de prostitution
La patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets et les boissons qu'un commerce permanent de denrées ...
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Etablissements publics : un cadre légal mieux adapté aux attentes de la clientèle durant la soirée et la nuit
Des discothèques ouvertes jusqu’à 6h du matin, des restaurants permanents sans aucune restriction horaire, des établissements dotés de la patente ...
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Dépôt de la demande de référendum contre la loi du 9 octobre 2018 modifiant la loi sur l’exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi)
La Chancellerie d’Etat a reçu cet après-midi, de l’Union syndicale fribourgeoise (USF), des listes munies de 9030 signatures à l'appui de la demande ...
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Patente T de traiteur
La patente T donne le droit d'organiser des repas en faveur de tiers, au domicile de ces derniers ou dans d'autres lieux.
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Patente D de discothèque ou de cabaret
La patente D de dancing ou de cabaret donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place et de présenter des attractions, avec ...
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Patente A d'hôtellerie
La patente A donne le droit de loger des hôtes, de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter.
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Mission du Service de la Police du commerce
Retrouvez en détail la mission du Service de la Police du commerce
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Historique du Service de la police du commerce
Le Service de la police du commerce: délivrance d'autorisations et contrôle d'activités commerciales telles que: établissements publics, vente d'alcool, ...
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Prolongation de l'horaire ordinaire des établissements publics
Procédure concernant les prolongations de l'horaire ordinaire de fermeture des établissements publics
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Cours destinés aux détenteurs de patente G, T, U et V
Explication des matières pour les personnes titulaires d'une patente G, T, V et U
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Formation obligatoire
Informations concernant la formation obligatoire
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Cours de loi
Informations concernant les cours de loi.
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Patente V de cuisine ambulante
La patente V donne le droit de vendre à emporter des mets cuisinés ou transformés dans un véhicule ou une remorque dont l'équipement est adapté ...
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Patente G d'établissement dépendant d'un commerce d'alimentation
La patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets et les boissons qu'un commerce permanent de denrées ...
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Formulaires
Formulaires du Service de la police du commerce
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Appareils de distraction
Procédure d'autorisation pour jeu de distraction, comme flipper, football, fléchettes, table vidéo.
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Patente K de courte durée
La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu'un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre. ...
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Patente I d'établissement parahôtelier
La patente I donne le droit d'exploiter un établissement d'hébergement parahôtelier tel que maison d'hébergement collectif, camp de tentes, de caravanes, ...
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Recueil des bases légales
Lois, arrêtés et règlements concernant les activités du Service de la police du commerce
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Guides de montagne et organisateurs d'autres activités à risque
Champ d'application de la loi fédérale sur les guides de montagnes et activités à risques
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Patente spéciale H
La patente H donne le droit de servir, accessoirement à une activité sportive, culturelle ou sociale non permanente ou saisonnière, des mets et des ...
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Exercice de la prostitution
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Horaires d’ouverture des commerces
Trouvez toutes les informations utiles sur les heures d’ouverture des entreprises de commerce de détail
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Patente B d'établissement avec alcool
La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
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Etablissements publics
Description des différents types de patentes d'établissements publics
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