Commerce
Patentes, Activités commerciales, Police du commerce
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Commerçants itinérants
ChapeauDoit être au bénéfice d'une autorisation délivrée par le Service de la police du commerce la personne qui à titre lucratif prend des commande auprès ...
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Jeux d'argent
ChapeauLa loi cantonale sur les jeux d'argent garantit l'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent, de l'ordonnance fédérale ...
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Patente A d'hôtellerie
ChapeauLa patente A donne le droit de loger des hôtes, de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter.
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Patente B d'établissement avec alcool
ChapeauLa patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
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Patente C d'établissement sans alcool
ChapeauLa patente C donne le droit de servir des mets et des boissons sans alcool à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
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Patente D de discothèque ou de cabaret
ChapeauLa patente D de discothèque ou de cabaret donne le droit d'organiser la danse, dans un espace aménagé à cet effet, de mettre sur pied des spectacles, ...
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Patente E complémentaire de bar d'hôtel
ChapeauDescription des différents types de patentes d'établissements publics.
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Patente F de restauration permanente
ChapeauLa patente F de restauration permanente donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter de ...
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Patente G d'établissement dépendant d'un commerce d'alimentation
ChapeauLa patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets et les boissons qu'un commerce permanent de denrées ...
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Patente K de courte durée
ChapeauLa patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu'un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre. ...
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Patente T de traiteur
ChapeauLa patente T donne le droit d'organiser des repas en faveur de tiers, au domicile de ces derniers ou dans d'autres lieux.
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Patente U de bar dépendant d'un local de prostitution
ChapeauLa patente U donne, dans un cadre restreint, le droit de servir des boissons à consommer sur place dans un local affecté à l'exercice de la prostitution. Le ...
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Patente V de cuisine ambulante
ChapeauLa patente V donne le droit de vendre à emporter des mets cuisinés ou transformés dans un véhicule ou une remorque dont l'équipement est adapté ...