Rechercher une entreprise au registre du commerce

Moteur de recherche du registre du commerce

Etablissements publics

Etablissements publics

Appareils de jeu et salons de jeu

Exploitation et l'utilisation d'appareils à sous servant aux jeux d'adresse et d'appareils de distraction accessibles au public et l'exploitation et la fréquentation de salons de jeu ouverts au public.

Commerçants itinérants

Doit être au bénéfice d'une autorisation délivrée par le Service de la police du commerce la personne qui à titre lucratif prend des commande auprès des consommateurs et offre des marchandises par un déballage de durée limitée

Patente A d'hôtellerie

La patente A donne le droit de loger des hôtes, de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter.

Patente B d'établissement avec alcool

La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter

Patente C d'établissement sans alcool

La patente C donne le droit de servir des mets et des boissons sans alcool à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter

Patente D de discothèque ou de cabaret

La patente D de dancing ou de cabaret donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place et de présenter des attractions, avec l'obligation de disposer d'une piste de danse pour le public

Patente F de restaurant de nuit

La patente F de restaurant de nuit donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter de 11 heures du matin à 6 heures le lendemain matin.

Patente E complémentaire de bar d'hôtel

Description des différents types de patentes d'établissements publics.

Patente G d'établissement dépendant d'un commerce d'alimentation

La patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets et les boissons qu'un commerce permanent de denrées alimentaires vend principalement à emporter.

Patente K de courte durée

La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu'un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre.

Patente V de cuisine ambulante

La patente V donne le droit de vendre à emporter des mets cuisinés ou transformés dans un véhicule ou une remorque dont l'équipement est adapté à la restauration.

Patente T de traiteur

La patente T donne le droit d'organiser des repas en faveur de tiers, au domicile de ces derniers ou dans d'autres lieux.

Etablissements publics : un cadre légal mieux adapté aux attentes de la clientèle durant la soirée et la nuit

Des discothèques ouvertes jusqu’à 6h du matin, des restaurants permanents sans aucune restriction horaire, des établissements dotés de la patente B+ pouvant ouvrir jusqu’à 3 h du matin également le jeudi : telles sont les principales nouveautés ...

Dépôt de la demande de référendum contre la loi du 9 octobre 2018 modifiant la loi sur l’exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi)

La Chancellerie d’Etat a reçu cet après-midi, de l’Union syndicale fribourgeoise (USF), des listes munies de 9030 signatures à l'appui de la demande de referendum tendant à ce que la loi du 9 octobre 2018 modifiant la loi sur l’exercice du ...

Recherche d'un acheteur de lait

Afin de soutenir la branche laitière, nous vous informons qu'une annonce pour la recherche d'un acheteur de lait est à consulter sur le site Internet de l'Association des Artisans fromagers romands.

Mission du Service de la Police du commerce

Retrouvez en détail la mission du Service de la Police du commerce

Historique du Service de la police du commerce

Le Service de la police du commerce: délivrance d'autorisations et contrôle d'activités commerciales telles que: établissements publics, vente d'alcool, appareils de jeu, loteries, commerce itinérant et collectes.

Cours destinés aux détenteurs de patente G, T, U et V

Explication des matières pour les personnes titulaires d'une patente G, T, V et U

Formation obligatoire

Informations concernant la formation obligatoire

Cours de loi

Informations concernant les cours de loi.

Formulaires

Formulaires du Service de la police du commerce

Appareils de distraction

Procédure d'autorisation pour jeu de distraction, comme flipper, football, fléchettes, table vidéo.

Patente I d'établissement parahôtelier

La patente I donne le droit d'exploiter un établissement d'hébergement parahôtelier tel que maison d'hébergement collectif, camp de tentes, de caravanes, de pavillons ou logement rural permettant de loger plus de cinq personnes.

Recueil des bases légales

Lois, arrêtés et règlements concernant les activités du Service de la police du commerce

Guides de montagne et organisateurs d'autres activités à risque

Champ d'application de la loi fédérale sur les guides de montagnes et activités à risques

Patente spéciale H

La patente H donne le droit de servir, accessoirement à une activité sportive, culturelle ou sociale non permanente ou saisonnière, des mets et des boissons à consommer sur place ainsi qu'exceptionnellement celui de les vendre à emporter.

Exercice de la prostitution

Horaires d’ouverture des commerces

Trouvez toutes les informations utiles sur les heures d’ouverture des entreprises de commerce de détail

Etablissements publics

Description des différents types de patentes d'établissements publics

Formations

Informations concernant les formations obligatoires pour les titulaires de patentes d'établissements publics

Salons de jeu

Les salons de jeu ne peuvent être affectés qu'à l'exploitation d'appareils de jeu.

Boissons alcooliques

Toute personne exerçant le commerce de boissons alcooliques doit être au bénéfice d'une autorisation, délivrée sous la forme d'une patente.

Organisation du SPoCo

Organisation du Service de la police du commerce

Peut-on fumer sur les terrasses des établissements de restauration?

L'interdiction de fumer touche tous les lieux accessibles au public, aussi les établissements de restauration. Cependant, elle ne s'applique pas aux terrasses des établissements de restauration. Ce qu'il faut savoir à ce sujet :

Crédit à la consommation

L'octroi de crédits à la consommation et le courtage en crédit sont soumis à autorisation

Prêteurs sur gages