Commerce
-
Jeux d'argent
La loi cantonale sur les jeux d'argent garantit l'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent, de l'ordonnance fédérale ...
-
Commerçants itinérants
Doit être au bénéfice d'une autorisation délivrée par le Service de la police du commerce la personne qui à titre lucratif prend des commande auprès ...
-
Patente A d'hôtellerie
La patente A donne le droit de loger des hôtes, de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter.
-
Patente B d'établissement avec alcool
La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
-
Patente C d'établissement sans alcool
La patente C donne le droit de servir des mets et des boissons sans alcool à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
-
Patente D de discothèque ou de cabaret
La patente D de discothèque ou de cabaret donne le droit d'organiser la danse, dans un espace aménagé à cet effet, de mettre sur pied des spectacles, ...
-
Patente F de restauration permanente
La patente F de restauration permanente donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter de ...
-
Patente E complémentaire de bar d'hôtel
Description des différents types de patentes d'établissements publics.
-
Patente G d'établissement dépendant d'un commerce d'alimentation
La patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets et les boissons qu'un commerce permanent de denrées ...
-
Patente K de courte durée
La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu'un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre. ...
-
Patente V de cuisine ambulante
La patente V donne le droit de vendre à emporter des mets cuisinés ou transformés dans un véhicule ou une remorque dont l'équipement est adapté ...
-
Patente T de traiteur
La patente T donne le droit d'organiser des repas en faveur de tiers, au domicile de ces derniers ou dans d'autres lieux.
-
Patente U de bar dépendant d'un local de prostitution
La patente U donne, dans un cadre restreint, le droit de servir des boissons à consommer sur place dans un local affecté à l'exercice de la prostitution. Le ...