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Fumée passive dans les établissements publics

Chapeau

Dans le canton de Fribourg, l'interdiction de fumer touche tous les lieux accessibles au public.

Fumée passive

Normes en vigueur dans le canton

Pour rappel, dans le canton de Fribourg, l'interdiction de fumer touche tous les lieux accessibles au public, qu'il s'agisse de locaux cantonaux, communaux ou privés: bâtiments administratifs, lieux de vente et commerces, garderies, crèches et écoles, établissements de soins et institutions spécialisées, lieux de culture (cinéma, théâtres, musées, halles polyvalentes, etc.) et établissements de restauration.

Pour les lieux et établissements publics, la législation cantonale a prévu la possibilité d'installer des fumoirs, qui doivent néanmoins répondre à certains critères et dans lesquels le service est interdit. Des dérogations ont été prévues dans les chambres d'établissements de soins, les chambres d'hôtel et les prisons. Il s'agit de lieux de vie pour lesquels les directions de ces établissements ont la compétence de décider si des chambres fumeurs peuvent être aménagées, de même que des fumoirs.

Pour plus d'information : Programme cantonal de prévention du tabagisme

Liens externes

  • Loi du 16 novembre 1999 sur la santé (LSan)
  • Ordonnance du 3 juin 2009 concernant la protection contre la fumée passive
  • Page d'information concernant la protection contre la fumée passive
  • Commerçants itinérants
  • Jeux d'argent
  • Patente A d'hôtellerie
  • Patente B d'établissement avec alcool
  • Patente C d'établissement sans alcool
  • Patente D de discothèque ou de cabaret
  • Patente E complémentaire de bar d'hôtel
  • Patente F de restauration permanente
  • Patente G d'établissement dépendant d'un commerce d'alimentation
  • Patente K de courte durée
  • Patente T de traiteur
  • Patente U de bar dépendant d'un local de prostitution
  • Patente V de cuisine ambulante
  • Service de la police du commerce
Direction / Service propriétaire

Service de la police du commerce

Information de contact

Publié par Service de la police du commerce

Dernière modification : 27.09.2014

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