E-Learning
Un E-learning a été créé par Swiss Olympic et l'OFSPO afin de vous aider à mettre en place ces nouveaux standards.
But
Les organisations sportives jouent un rôle social important : elles favorisent une pratique saine du sport, renforcent la cohésion et l’intégration, et créent des expériences communes. Pour ces raisons et bien d’autres encore, elles bénéficient d’un large soutien public et privé (mise à disposition d’infrastructures et de matériel à des conditions avantageuses, contributions d’encouragement, sponsoring, travail bénévole). Ce soutien suscite des attentes en matière de bonne gouvernance et d'éthique, qui sont à l'origine de ces nouvelles exigences.
Groupes cibles
Ces nouveaux standards s’appliquent à l’ensemble des organisations actives dans le sport suisse, indépendamment de leur forme juridique ou de leur affiliation à une fédération. Cela inclut :
- les clubs et associations sportives;
- les fédérations;
- les centres de performance, écoles de sport, associations régionales et cantonales;
- les ligues professionnelles et organisations de donateurs;
- ainsi que les entreprises privées (SA, Sàrl, coopératives, entreprises individuelles) dont l’activité principale relève du domaine sportif.
En revanche, toutes ne sont pas soumis aux mêmes exigences. Les nouvelles règles spécifiques à chaque catégorie figurent dans la section ci-dessous.
Mise en place des standards
L’OFSPO et Swiss Olympic mettent à disposition une checklist, un module d’e-learning ainsi que de la documentation détaillée pour vous aider à vérifier et appliquer ces exigences au sein de votre organisation:
1. Checklist
Vous pouvez consulter les standards ci-dessous ou sur le document suivant :
Soit une fédération nationale 1-3 qui est membre de Swiss Olympic et qui compte au moins une spécialité sportive de classification 1 à 3. Si plusieurs spécialités sportives sont classées, celle avec le classement le plus élevé est déterminante (ex. SwissSki).
Soit une fédération nationale/organisation partenaire qui est membre de Swiss Olympic et qui compte une spécialité sportive de classification 4 à 5 ou propose des activités sportives reconnues...
...Ou une fédération nationale / organisation partenaire avec activités sportives qui n'est pas membre de Swiss Olympic.
Soit un club ou une organisation sportive avec activité sportive qui n'est pas directement membre de Swiss Olympic mais qui touche des subventions fédérales (généralement des subventions J+S), indépendamment du montant des subventions...
...Ou une organisation partenaire sans activité sportive.
Soit une organisation sportive de droit privé, membre direct ou indirect de Swiss Olympic et ne touchant pas de contributions fédérales (p. ex. des associations affiliées, régionales ou cantonales, des sections, des clubs).
Swiss Olympic recommande aux grands clubs et organisations sportives (p. ex. avec un chiffre d’affaires supérieur à CHF 250 000 ou comptant plus de 300 membres) de se baser sur les normes des clubs avec contributions fédérales.
Soit un organisme responsable pour les Jeux Olympiques, les championnats du monde, les championnats d’Europe ou les championnats suisses / ou un événements sportifs bénéficiant de contributions fédérales, indépendamment de ma forme juridique et de mon ancrage dans la structure de la fédération.
2. E-Learning
D'une durée totale d'1h30, ce module de E-Learning a été créé vous guider dans la mise en place des standards manquants à partir de situations du quotidien :
3. Exigences en matière de bonne gouvernance
En vertu des art. 72c et 72d OESp , les exigences en matière de bonne gouvernance sont les suivantes :
Les documents fondateurs de l’organisation (en particulier les statuts et les règlements), sa structure organisationnelle (y compris les noms des personnes responsables) et ses décisions les plus importantes doivent être librement accessibles à tout moment, au moins pour les membres de l’organisation. Cela signifie que :
- Les statuts, les règlements et la structure organisationnelle sont publiés, le plus souvent sur le site Internet de l’organisation (dans la partie publique ou dans un espace protégé par un mot de passe).
- Les noms des membres de l’organe suprême de direction et leurs fonctions respectives au sein de cet organe sont mentionnés.
- Les ordres du jour et les procès-verbaux des séances de l’organe suprême de l’organisation (habituellement l’assemblée générale) sont publiés, le plus souvent sur le site Internet de l’organisation (dans la partie publique ou dans un espace protégé par un mot de passe).
Pour les fondations, société de capitaux, les coopérative ou les entreprises individuelles :
- Les utilisateurs et utilisatrices des offres de sport sont les principaux destinataires des informations.
- Si les informations requises (statuts, règlements, structure, décisions importantes) ne sont pas librement accessibles sur le site internet, elles doivent être disponibles dans un espace protégé par mot de passe, accessible à toutes les personnes concernées.
- La transmission d’informations uniquement sur demande n’est pas suffisante : les données doivent pouvoir être consultées en tout temps et en toute transparence.
- Si vous n'êtes pas soumise aux Statuts en matière d’éthique de Swiss Olympic, il faut impérativement inclure une déclaration officielle confirmant que l’organisation, les utilisateurs et utilisatrices de ses offres, son personnel et ses mandataires reconnaissent la compétence de Swiss Sport Integrity et du Tribunal du sport suisse pour enquêter et statuer sur les présomptions de comportements inappropriés dans le sport.
Pour les entreprises individuelles :
- une présentation complète du domaine d’activité professionnelle (par ex. un portrait de l’entreprise) ;
- une indication claire de la propriété.Ces entreprises n’ayant pas de statuts, ces éléments tiennent lieu de documents fondateurs.
Il est impératif de documenter l’origine et l’utilisation des ressources financières et de rendre ces informations accessibles au moins aux membres de l’organisation. Cela signifie que :
- Les comptes annuels établis et vérifiés selon les principes des art. 957 ss du code des obligations ainsi que le rapport de révision sont publiés, le plus souvent sur le site Internet de l’organisation (dans la partie publique ou dans un espace protégé par un mot de passe).
- Les subventions des pouvoirs publics sont indiquées séparément dans les comptes annuels.
Pour les sociétés anonymes et les coopératives
- La publication de la structure comprend, en plus de l’organigramme de l’organisation, aussi les noms des membres du conseil d’administration.
Pour les entreprises qui exercent d’autres activités en plus de leur activité principale (activité commerciale ou professionnelle dans le domaine de la formation sportive ou de l’organisation d’activités sportives) :
- la transparence financière peut se limiter aux comptes relatifs à cette activité principale.
- Toutes les informations importantes doivent être accessibles en tout temps aux utilisateurs des offres sportives. Si elles ne sont pas disponibles publiquement sur le site Internet de l'entreprise, elles doivent au moins être mises à disposition dans un espace protégé par un mot de passe. Communiquer les informations uniquement sur demande n’est pas suffisant, elles doivent être transparentes et accessibles à tous.
Les femmes et les hommes doivent être représentés de manière équilibrée au sein de l’organe suprême de direction (généralement le comité). Cela signifie que :
- Les documents fondateurs de l’organisation (c’est-à-dire les statuts ou d’autres règlements pertinents) contiennent une disposition relative à la représentation des deux sexes au sein de l’organe suprême de direction.
- L’organisation peut définir librement la teneur de cette disposition.
- Une représentation d’au moins 40 % est recommandée pour les deux sexes.
Pour les sociétés de capitaux
- Une représentation équilibrée des deux sexes est à prévoir au sein du conseil d’administration.
Pour une entreprise individuelle ou une société à responsabilité limitée :
- La direction générale revient directement à la ou aux personnes qui en sont propriétaires. Par conséquent, aucune disposition statutaire en ce sens ne peut être attendue.
- Dans le cas des entreprises individuelles, l’exigence en matière de représentation des sexes ne s’applique naturellement pas.
L’organe suprême de direction (généralement le comité) doit être renouvelé régulièrement. Cela signifie que:
- Les documents fondateurs de l’organisation (c’est-à-dire les statuts ou d’autres règlements pertinents) stipulent que la durée du mandat des différents membres de l’organe suprême de direction ne dépasse pas quatre ans (élections périodiques).
- Les documents fondateurs de l’organisation fixent en outre le nombre maximal de mandats qu’un membre peut accomplir au total.
- Il est recommandé de limiter à douze ans la durée totale des mandats, ou à seize ans si la personne effectue en sus un mandat en tant que président ou présidente.
Pour une société anonyme :
- Celle-ci est tenue, aux termes de l’art. 710 du code des obligations, d’organiser des élections périodiques pour le conseil d’administration. Les statuts de la société anonyme peuvent prévoir des mandats d’une durée maximale de six ans. Il est recommandé de fixer la durée d’un mandat à quatre ans au maximum et la durée totale des mandats à douze ans.
Pour une entreprise individuelle ou une société à responsabilité limitée :
- La direction générale revient directement à la ou aux personnes qui en sont propriétaires. Par conséquent, aucune disposition statutaire en ce sens ne peut être attendue.
Les membres de l’organe suprême de direction (généralement le comité) prennent les décisions sans être influencés par des intérêts personnels ou privés. Cela signifie que:
- Les documents fondateurs de l’organisation (c’est-à-dire les statuts ou d’autres règlements pertinents) prévoient, pour les membres de l’organe suprême de direction (généralement le comité), une réglementation visant à éviter les conflits d’intérêts. Cela inclut des dispositions relatives à l’obligation de se récuser (et, si le cas est récurrent, de démissionner) ainsi que des dispositions concernant la remise et l’acceptation de cadeaux.
Pour une entreprise individuelle ou une société à responsabilité limitée :
- La direction générale revient directement à la ou aux personnes qui en sont propriétaires. Par conséquent, toutes les décisions sont forcément influencées par les intérêts personnels du, de la ou des propriétaires. Dans ce type d’entreprises, il est donc d’autant plus important de garantir la transparence en ce qui concerne l’organisation et les finances ainsi que la participation des athlètes aux décisions.
Les athlètes doivent pouvoir prendre part aux décisions qui les concernent. Cela signifie que :
- Les documents fondateurs de l’organisation (c’est-à-dire les statuts ou d’autres règlements pertinents) renferment une disposition relative à la participation des athlètes à la prise de décisions dans les domaines qui les concernent, ce tant au niveau stratégique qu’opérationnel.
Dans les organisations où les athlètes sont membres :
- Aucune mesure supplémentaire n’est généralement nécessaire.
Dans les organisations ou les athlètes ne participent pas directement aux décisions (ex. fédérations) :
- Il est nécessaire de prévoir des possibilités spécifiques de participation, par exemple une représentation des athlètes au sein du comité.
Dans les sociétés de capitaux, les coopératives ou les entreprises individuelles :
- Dans les organisations qui ne sont pas constituées de membres, il s’agit de donner aux utilisateurs et utilisatrices des offres sportives la possibilité d’exprimer leurs besoins et d’être entendus.
Les données personnelles des membres, des collaborateurs et collaboratrices ainsi que des utilisateurs et utilisatrices des offres de l’organisation sont protégées. Cela signifie que :
- L’organisation prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger et sécuriser les données personnelles.
- L’organisation traite les données personnelles dans le strict respect des principes suivants :
- Les données personnelles ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées et reconnaissables pour la personne concernée et doivent être traitées ultérieurement de manière compatible avec ces finalités.
- Les personnes concernées sont informées lorsque leurs données personnelles sont communiquées à des tiers ou à d’autres membres. Elles savent qui sont les destinataires et à quelles fins les données sont transmises.
- Seules les données personnelles nécessaires à l’accomplissement de la tâche de l’organisation sportive peuvent être traitées.
L’organisation prend les mesures nécessaires pour garantir et contrôler que ses entraîneurs et entraîneures, athlètes, membres du personnel d’encadrement, responsables sportifs, employés et employées ainsi que mandataires adoptent un comportement éthique correct. Cela signifie que :
- L’organisation prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour prévenir toute violation, par ses membres, ses employés et employées ou ses mandataires, des obligations de comportement éthique décrites à l’art. 72d, al. 1, let. a, de l’ordonnance sur l’encouragement du sport. Elle doit notamment y veiller en choisissant, en formant et en contrôlant son personnel de manière appropriée.
- L’organisation effectue régulièrement l’évaluation éthique mise à disposition par Swiss Olympic Association.
- Elle prend les mesures qui s’imposent en fonction des résultats de cette évaluation.
La boussole éthique de Swiss Olympic propose de nombreux conseils utiles pour gérer les situations difficiles et éviter les comportements inappropriés à l’échelle individuelle.
L’organisation reconnaît les compétences de la Fondation Swiss Sport Integrity et de la Fondation Tribunal du sport suisse s’agissant d’enquêter sur les présomptions de comportements contraires à l’éthique dans le cadre des activités de l’organisation sportive et d’évaluer ces cas.
4. Exigences en matière d'éthique
La Charte d’éthique du sport , soutenue par l’Office fédéral du sport, Swiss Olympic et les fédérations sportives suisses, résume les valeurs olympiques :
Personne ne doit faire l’objet de discriminations fondées sur la nationalité, l‘âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine sociale ou les préférences religieuses et politiques.
Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.
Les sportifs et les sportives participent à la prise de décisions qui les concernent.
Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs ne lèsent ni l’intégrité physique ni l’intégrité psychique des sportifs et des sportives.
Les relations entre les personnes et l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.
Aucune forme de violence, physique ou psychique, ni aucune forme d’exploitation ne peut être tolérée. Il faut être vigilant, sensibiliser et intervenir à bon escient.
Informer sans relâche et réagir immédiatement en cas de consommation, d’administration ou de diffusion de produits dopants.
Dénoncer le plus tôt possible les risques et les effets engendrés par la consommation de tabac et d’alcool.
Promouvoir et exiger la transparence des processus et des décisions. Réglementer et rendre systématiquement publics les conflits d’intérêt, les cadeaux, les finances et les paris.
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