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Les autorisations de séjour

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Les permis de séjour

Permis L
Permis L
Permis L © 2018 Tous droits réservés

 

  • Permis de courte durée UE/AELE;
  • Validité inférieure à une année (max. 364 jours). La durée du contrat de travail ou la durée du séjour sont déterminants;
  • Permis renouvelable;
  • Mobilité géographique;
  • Mobilité professionnelle;
  • Droit au regroupement familial sous certaines conditions.

 

Permis B
Permis B
Permis B © 2018 Tous droits réservés

ATTENTION !!! NOUVELLES CONDITIONS POUR LES PERMIS B ET C DES LE 1ER JANVIER 2019

  • Permis de séjour UE/AELE;
  • Validité de 5 ans renouvelable (étudiant, 1 an renouvelable);
  • Délivré en fonction d'un contrat de travail d'une année ou plus ou, sous certaines conditions, d'un séjour d'une année ou plus (non actifs, étudiants, prestataires de services etc.)
  • Mobilité géographique;
  • Mobilité professionnelle;
  • Droit au regroupement familial sous certaines conditions;

 

Permis C
Permis C
Permis C © 2018 Tous droits réservés

ATTENTION !!! NOUVELLES CONDITIONS POUR LES PERMIS B ET C DES LE 1ER JANVIER 2019

Permis G
Permis G
Permis G © 2018 Tous droits réservés

 

  • Permis frontalier UE/AELE;
  • Validité correspondant à la durée du contrat de travail si ce contrat est conclu pour moins d'une année;
  • Validité de 5 ans lorsque le contrat de travail est conclu une année ou plus;
  • Octroyé dans le canton de Fribourg aux ressortissants UE-25/AELE qui ont leur domicile sur le territoire de l'UE/AELE et une activité lucrative sur le territoire fribourgeois;
  • N'est pas octroyé dans le canton de Fribourg aux ressortissants UE-2;  
  • Retour hebdomadaire à leur domicile;
  • Mobilité géographique et professionnelle dans les zones frontalières de Suisse (obligation d'annoncer tout changement d'emploi et de lieu de travail);

 

Permis Ci
Permis Ci
Permis Ci © 2018 Tous droits réservés
  • Destiné à faciliter l'accès à une activité lucrative des conjoints et enfants des fonctionnaires internationaux et des membres de représentations étrangères;
  • Il n'est pas nécessaire si le conjoint et les enfants n'exercent pas d'activité.

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