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Remontées mécaniques - Autorisations

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Le Service de la mobilité (SMo) est l'autorité de décision pour les autorisations de construire et d'exploiter des installations muées par des câbles (téléski, minitéléski)

Installations muées par des câbles

Le Service de la mobilité (SMo) est l'autorité de décision pour les autorisations de construire et d'exploiter des installations muées par des câbles (téléski, minitéléski). La procédure est fixée dans l'Arrêté cantonal du 9 décembre 1980.

Installations portées par câbles

L'organe de décision et de surveillance pour les autorisations de construire et les autorisations d'exploiter des installations portées par câbles (téléphérique, télésiège, funiculaire) est l'Office fédéral des transports (OFT). Le SMo est l'autorité de préavis cantonal.

La Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (LICA) du 23 juin 2006 et l'Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (OICa) s'appliquent aux installations telles que les téléphériques, les funiculaires, les téléskis ainsi que les autres installations de transport muées ou portées par des câbles.