Transport aérien et remontées mécaniques
Avions, remontées mécaniques, infrastructures, déplacements, informations, documents
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Drones - législation et demandes de dérogation
ChapeauL’ordonnance sur les aéronefs sans occupants d’un poids inférieur à 30 kg (OAero ; RSF 786.12) vise à régler, sous l’angle exclusivement sécuritaire, ...
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Obstacles à la navigation aérienne - Annonces
ChapeauLes obstacles à la navigation aérienne doivent être annoncés à l'office fédéral de l'aviation civile (OFAC) via sa plateforme informatique Obstacle ...
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Remontées mécaniques - Autorisations
ChapeauLe Service de la mobilité (SMo) est l'autorité de décision pour les autorisations de construire et d'exploiter des installations mues par des câbles ...