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  • Obstacles à la navigation aérienne - Annonces

Obstacles à la navigation aérienne - Annonces

Chapeau

Les obstacles à la navigation aérienne doivent être annoncés à l'office fédéral de l'aviation civile (OFAC) via sa plateforme informatique Obstacle Collection Service.

Toutes les installations (bâtiment, antenne, tour, grue, installation de transport par câble, ligne à haute tension, etc.) atteignant une hauteur de 60 mètres au moins dans une zone fortement peuplée et 25 mètres au moins dans une autre région sont considérées comme un obstacle et donc un danger pour le trafic aérien.

Ces obstacles à la navigation aérienne doivent être annoncés via le portail numérique de collecte des données (DCS) de la confédération .

Liens utiles

  • Portail numérique de collecte des données (DCS)
  • Obstacles à la navigation aérienne
  • Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Législation

  • Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)
  • Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)
  • Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)
  • Arrêté cantonal du 6 février 1978 sur la navigation aérienne

Document

Directive Obstacles à la navigation aérienne (PDF, 5.25MB)
Image principale
Obstacle à la navigation aérienne - Grue
Obstacle à la navigation aérienne - Grue © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
  • Drones - législation et demandes de dérogation
  • Obstacles à la navigation aérienne - Annonces

  • Remontées mécaniques - Autorisations
Direction / Service propriétaire

Service de la mobilité (SMo)

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Publié par Service de la mobilité (SMo)

Dernière modification : 19.03.2024

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