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FRIAC - Fribourg Autorisation de Construire
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Mode d'emploi pour la première connexion :

Généralités

 

Phase pilote

FRIAC, la nouvelle application, avec laquelle vous pourrez traiter et suivre votre demande de permis de construire est disponible dans les 9 communes pilotes suivantes:

- District de la Sarine : Treyvaux
- District de la Singine : Düdingen und Plaffeien
- District de la Gruyère : Bulle
- District du Lac : Murten und Mont-Vully
- District de la Glâne : Romont
- District de la Broye : Estavayer
- District de la Veveyse : Châtel-Saint-Denis

 

FRIAC - Fribourg Autorisation de Construire

FRIAC est une application informatique permettant la saisie, le suivi et la gestion électronique des demandes de permis de construire, selon la procédure ordinaire, simplifiée ainsi que les demandes préalables. Une fois déposé, le dossier est traité par la commune, les services cantonaux, les services externes et la préfecture du dépôt du dossier jusqu'à l'obtention du permis d'occuper. Le requérant ainsi que son mandataire peuvent suivre l’avancée de leur dossier en temps réel, en ligne, car il s'agit d'une application web.

L'utilisation de cette application a nécessité une modification de la Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions, la LATeC, qui est entrée en force le 1er juillet 2017. Fribourg se calque sur la solution CAMAC actuellement utilisée par plusieurs cantons.

Une première phase-pilote est lancée dans neuf communes pilotes pour ajuster progressivement l'application avant de l'étendre à l'ensemble des communes du canton. Les communes-pilote sont représentatives des 7 districts du canton, en taille et en langue.

Le développement, la maintenance et l'évolution de l'application sont pris en charge par le canton.

 

Le but et les avantages de l'informatisation du processus

- Amélioration de l'efficacité et optimisation du temps de traitement du processus : il n'y a plus de délais postaux ni de doubles saisies ; le dossier peut être traité en parallèle par l'ensemble des acteurs
- Amélioration de la qualité du dossier
- Transparence et traçabilité du dossier tout au long du processus, dès le dépôt à la commune jusqu'au permis d'occuper
- Harmonisation de la gestion du dossier et du cadre administratif au sein du canton de Fribourg
- Vue statistique et globale de toutes les demandes de permis de construire, pour le canton, les districts et les communes
- À long terme, rentabilisation des coûts informatiques ; le développement et la maintenance sont pris en charge par le canton

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