• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Santé
  • Prévention et promotion
  • Violences sexuelles

Violences sexuelles

Chapeau

Les violences sexuelles se caractérisent par le fait de forcer une personne à subir, à accomplir ou à être confrontée à des actes d’ordre sexuel sans son consentement formel, c’est-à-dire sans qu’elle en ait donné la permission.

Le contexte des violences

Elles peuvent avoir lieu dans l’espace public, au travail, à la maison. Les violences sexuelles touchent tous les milieux et tous les âges. Les victimes sont particulièrement des femmes mais aussi des personnes LGBTIQ*, des enfants ou des hommes.

Elles apparaissent sous différentes formes :

  • Pénétration ou tentative de pénétration (vaginale, buccale, anale, avec le pénis, les doigts ou un objet.)
  • Contact physique non désiré (caresses et baisers contraints, attouchements, masturbation imposée, etc.)
  • Contrainte sans contact physique (exhibitionnisme, gestes, paroles ou remarques à caractère sexuel, exposition non souhaitée à du matériel pornographique, harcèlement à connotation sexuelle, insultes sexistes, propositions sexuelles non désirées, voyeurisme, prise ou diffusion d’images à son insu, etc.)
  • Sont aussi considérées comme des violences sexuelles : les mutilations génitales féminines, les mariages forcés, l’exploitation sexuelle (traite et commerce du sexe), le maintien ou l’interruption forcée d’une grossesse et également les discriminations fondées sur le sexe, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle.

La violence sexuelle peut ensuite découler sur des violences physiques, psychiques et économiques.

Selon le Code pénal suisse

  • Toute personne qui commet des actes d'ordre sexuel (embrasser, caresses intimes, acte sexuel, montrer des images ou des vidéos pornographiques) sur une fille ou un garçon de moins de 16 ans, ou qui l'entraîne à commettre de tels actes, est punissable.
  • Exception : l'acte n'est pas punissable si la différence d'âge ne dépasse pas 3 ans et que les deux partenaires sont consentants. Donc, par exemple, une fille de 15 ans et demi a le droit d'avoir des relations sexuelles avec un garçon de 18 ans.
  • La majorité sexuelle est fixée à 16 ans. Toutefois, lorsqu'il y a une relation particulière d'autorité ou de confiance, la loi s'étend au-delà de 16 ans et jusqu'à 18 ans, comme par exemple la relation entre professeur-e et élève, patron-ne et apprenti-e, supérieur-e et subordonné-e dans une hiérarchie.

Droits sexuels

Il existe des droits sexuels qui impliquent notamment que chacun a le droit de choisir d'avoir ou de refuser un contact sexuel. Les abus et agressions sexuelles, l'inceste (relations sexuelles à l'intérieur d'une même famille), la pornographie offerte aux mineur-e-s sont interdits et punissables.

Abus sexuels

Pour la question des abus sexuels sur mineur-e, la définition est claire : il y a abus sexuel lorsqu'un adulte utilise le corps d'un enfant ou d'un-e adolescent-e pour son propre plaisir sexuel, qu'il y ait violence ou pas, accord ou pas, plaisir ou pas de la part de l'enfant ou de l'adolescent-e.

Les cas d'abus sexuels ne sont pas toujours découverts ; chantage ou pression sont parfois exercés sur l'enfant ou le jeune afin de l'obliger à ne pas en parler.

La question du consentement

Entre personnes où la différence d'âge ne dépasse pas 3 ans, la question du consentement (être d'accord ou pas) revient souvent :

« Je n'ai rien fait de mal, il / elle était consentant-e !! »

« Je n'ai pas dit non, alors ça veut dire que je voulais ! »

« Ce qui s'est passé, c'est de ma faute... »

Il peut être difficile de savoir où est la limite : parfois c'est clair à un moment donné et ça ne l'est plus l'instant d'après. Les victimes peuvent penser qu'elles sont responsables de ce qui est arrivé, car le NON n'a pas été suffisamment clair. Les auteur-e-s de violence peuvent trouver des excuses pour ne pas admettre leurs actes. Or, quelles que soit les raisons, le recours à la violence est inexcusable. C'est un délit qui est puni par la loi.

Ces questions concernent tant les garçons et que les filles. Contrairement à ce que l'on imagine d'habitude, une fille peut être auteure de violence sexuelle tout comme un garçon peut en être victime.

Repérer la violence

Il n’est pas aisé de savoir si ce que l’on vit ou a vécu est considéré comme de la violence sexuelle. Surtout lorsque cela survient avec un individu de son entourage. Aucune personne ne mérite de vivre de la violence, la victime n’est en aucun cas responsable de la violence subie. En parler avec quelqu’un peut aider à y voir plus clair.

En cas de doutes, de questions, il est important d'en parler à une personne de confiance, un adulte ou un-e professionnel-le. N'hésitez pas à appeler le Centre fribourgeois de santé sexuelle au 026 305 29 55.

Numéros d'urgence

Police : 117

Ambulance : 144

Pour les enfants et les jeunes : 147

Hôpital cantonal fribourgeois HFR - Urgences : 026 306 30 00

Centre LAVI (Loi fédérale d'aide aux victimes d'infractions) :

  • Pour femmes : 026 322 22 02
  • Pour hommes, enfants, adolescent(e)s : 026 305 15 80

Liens internes

  • BEF > Agression sexuelle
  • CFSS > Mutilations génitales féminines MGF - Excision
  • CFSS > Mariages forcés
  • CFSS > Pornographie et loi
  • CFSS > Jeux sexuels entre enfants
  • CFSS > Santé sexuelle et droits sexuels

Liens externes

  • Centre suisse de prévention contre la criminalité
  • SANTE SEXUELLE SUISSE > Violence sexuelle
  • Protection de l'enfance Suisse
  • Aide aux victimes
  • Violence que faire

Documents liés

Annuaire des brigades des mineurs en Suisse (PDF, 74.8k)
  • Des contrôles annuels et des soins dentaires
  • La santé des enfants et des jeunes à l'école
  • Le financement ou le subventionnement de l'offre de prestations de santé
  • Maladies infectieuses
  • Programme cantonal d'action alcool
  • Promotion de la santé et prévention
  • Stratégie cantonale de promotion de la santé et de prévention
Direction / Service propriétaire

Centre fribourgeois de santé sexuelle CFSS

Information de contact

Publié par Centre fribourgeois de santé sexuelle CFSS

Dernière modification : 19.04.2023

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :