Mission
Ancré dans la constitution fribourgeoise, le Conseil de la magistrature fonctionne de manière totalement indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il ne doit des comptes qu’au Grand Conseil. Sa mission est de trois ordres :
Surveiller
Il assure le contrôle externe permanent du fonctionnement du Pouvoir judiciaire sous l’angle tant administratif que disciplinaire.
Préaviser
Il préavise à l’intention du Grand Conseil les candidatures aux fonctions judiciaires tant professionnelles qu’accessoires, après avoir organisé la mise au concours, examiné les dossiers et vérifié les conditions d’éligibilité.
Renseigner et proposer
Il renseigne le Grand Conseil chaque fois que celui-ci le demande mais au moins une fois par année. Il prend des initiatives et fait des propositions au Grand Conseil en vue d’améliorer le fonctionnement de la justice.
Plan directeur 2017-2021
Dans ce plan directeur, le Conseil de la magistrature décrit la manière dont il envisage le développement de la justice du canton au cours des cinq prochaines années. Il formule et priorise quatre projets concrets qui sont essentiels pour permettre à la justice fribourgeoise d’évoluer et d’assurer en tout temps des prestations rapides et de haute qualité. Si la mise en œuvre de ces mesures ne dépend pas du Conseil de la magistrature, l’impulsion donnée par cette autorité est déterminante pour l’évolution de la justice fribourgeoise. Plan directeur 2017-2021.
Liens
- Textes de lois et règlements relatifs au Conseil de la magistrature
- Rapports du Conseil de la magistrature
- Directives du Conseil de la magistrature concernant la formation des magistrats
- Directives du Conseil de la magistrature concernant les activités accessoires des magistrats
- Mises au concours du Conseil de la magistrature
- Recherche d'autorités judiciaires