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Composition du Conseil de la magistrature

Chapeau

Le Conseil de la magistrature est composé de neuf membres, élus par le Grand Conseil pour une période de cinq ans.

Le Conseil de la magistrature est composé de neuf membres, élus par le Grand Conseil pour une période de cinq ans. Il comprend un ou une membre du Grand Conseil, un ou une membre du Conseil d’Etat, un ou une membre du Tribunal cantonal, un ou une membre de l’ordre des avocats fribourgeois, un ou une professeur-e ordinaire de la Faculté de droit de l’Université, un ou une membre du Ministère public, un ou une membre des autorités judiciaires de première instance et deux membres proposés par le Conseil de la magistrature lui-même. Les membres ne peuvent siéger au Conseil pendant plus de deux périodes consécutives.

Conseil de la magistrature

Président Johannes Frölicher Juge cantonal, représentant du Tribunal cantonal 
Vice-président Damien Colliard Membre élu sur proposition du Conseil de la magistrature
Membres
 
Romain Collaud Conseiller d'Etat, représentant le Conseil d'Etat
  Michel Heinzmann Professeur ordinaire, représentant la faculté de droit de l'Université
  Nicolas Charrière Avocat, représentant l'ordre des avocats
  Fabien Gasser Procureur général, représentant le Ministère public
  Caroline Gauch Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Singine, représentant les autorités judiciaires de première instance
  Katharina Thalmann-Bolz Députée, représentant le Grand Conseil
  Gaël Gobet Juge de paix de la Sarine, membre élu sur proposition du Conseil de la magistrature

Commissions internes du Conseil de la magistrature

Commission de surveillance administrative du Conseil de la magistrature

Commission des élections du Conseil de la magistrature

Commission de surveillance disciplinaire du Conseil de la magistrature

Collaboratrices du Conseil de la magistrature

Secrétaire générale: Marjorie Jaquet
Collaboratrice administrative: Yolande Brünisholz

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Textes de lois et règlements relatifs au Conseil de la magistrature
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Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR
Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR © Tous droits réservés
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Direction / Service propriétaire

Conseil de la magistrature (CM)

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Publié par Conseil de la magistrature

Dernière modification : 03.03.2025

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