• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Etat et droit
  • Justice
  • Commission de surveillance disciplinaire du Conseil de la magistrature

Commission de surveillance disciplinaire du Conseil de la magistrature

Chapeau

Tâches et composition

La Commission de surveillance disciplinaire prend connaissance des plaintes et des dénonciations adressées au Conseil de la magistrature, réunit les informations utiles, et soumet une proposition motivée au Conseil. Elle peut être chargée de l’instruction des procédures disciplinaires et de la préparation de décisions qui en découlent, y compris en vue d’une éventuelle révocation disciplinaire. (art. 11 RCM)

Elle est composée comme suit :

Président Charrière Nicolas
Membre Heinzmann Michel
Membre Gasser Fabien
Membre suppléant Gobet Gaël
Image principale
Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR
Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR © Tous droits réservés
  • Organes du Pouvoir judiciaire
  • Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales)
  • Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier
  • Pouvoir judiciaire - Autorités administratives
  • Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante
  • Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation
  • Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université
  • Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)
  • Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé et de renouvellement (Instance cantonale unique)
  • Pouvoir judiciaire - Commissions de conciliation en matière de bail et tribunal des baux
  • Pouvoir judiciaire - Justices de paix
  • Pouvoir judiciaire - Ministère public
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal des mineurs
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique
  • Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement
  • Préfectures
Direction / Service propriétaire

Conseil de la magistrature (CM)

Information de contact

Publié par Conseil de la magistrature

Dernière modification : 13.03.2025

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :

Rercherche