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  • Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l’administration de la justice pour l’exercice 2022

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l’administration de la justice pour l’exercice 2022

  • Communiqué de presse

Malgré l’octroi de postes supplémentaires, la charge de travail des Autorités judiciaires fribourgeoises reste très importante

Publié le 19 Juin 2023 - 08h38

Si le Pouvoir judiciaire a pu compter en 2022 sur l’octroi de 11 nouveaux postes, dont 2,7 EPT de magistrats, la pression reste extrêmement forte. On assiste en effet à une augmentation et à une complexification des affaires tant civiles que pénales.

La charge de travail des Autorités civiles est toujours très importante consécutivement à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de fixation des pensions alimentaires. Les Autorités pénales assistent à une complexification de leurs affaires, tout comme les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte.

L’augmentation de la charge de travail touche également le Ministère public et la Justice des mineurs, dont les juges ne parviennent plus à auditionner tous les jeunes prévenus tant la charge est conséquente. Cette situation ne peut qu’être déplorée tant les risques de récidive peuvent dépendre de ces auditions.

Outre les difficultés liées aux affaires, un certain nombre d’Autorités souffrent de l’exiguïté de leurs locaux sans que des solutions ne se profilent à moyen terme.

Le canton de Fribourg peut enfin se féliciter d’être un modèle en termes de digitalisation. Le programme e-Justice est en cours. Les objectifs visés traduits en projets répondront aux attentes tant fédérales que cantonales. Flexibilité, gain de temps, augmentation de l’efficacité et réduction des coûts, les avantages seront nombreux sans compter la modernisation de l’administration de la justice.

Le Conseil de la magistrature tient à remercier ici tous les acteurs du Pouvoir judiciaire pour leur travail et leur grand engagement qui garantissent que justice soit rendue dans notre canton.

Rapport annuel du Conseil de la magistrature 2022 PDF, 1.53MB
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Rapport 2022 CM / Jahresbericht 2022 JR
Rapport 2022 CM / Jahresbericht 2022 JR © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
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Publié par Conseil de la magistrature

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