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Transport de voyageurs - Autorisations et concessions

Chapeau

Le Service de la mobilité (SMo) est l’autorité de décision pour l’octroi d’autorisations cantonales pour les transports spéciaux de voyageurs et d'élèves au sens du droit fédéral. Il préavise les concessions fédérales pour le transport régulier et professionnel de voyageurs.

L'Office fédéral des transports (OFT) octroie, après préavis du Service de la mobilité (SMo), les concessions fédérales pour le transport régulier et professionnel de voyageurs par chemin de fer, par route et sur l'eau.

L'Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV) ainsi que, au niveau cantonal, le Règlement sur la mobilité (RMob) du 20.12.2022 (5.3 Autorisations cantonales), régissent l'octroi de concessions et d'autorisations pour le transport régulier et professionnel de voyageurs. 

Document

Autorisation cantonale pour le transport de voyageurs (PDF, 15.84k)
Image principale
Transport de voyageurs - Autorisations et concessions
Transport de voyageurs - Autorisations et concessions © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
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Service de la mobilité (SMo)

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Publié par Service de la mobilité (SMo)

Dernière modification : 28.02.2024

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