Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)
Le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) est alimenté par différentes sources:
- Finances générales de la Confédération
- Contributions des cantons
- 1 o/oo de la TVA
- deux tiers au plus du produit net de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
- 2 % des recettes de l'impôt fédéral direct versé par les personnes physiques (plafonnement à 3000 francs de la somme des frais de transport professionnels déductible par les contribuables dans l'impôt fédéral direct)
De plus, il dispose temporairement des sources suivantes :
- 1 o/oo supplémentaire de la TVA (de 2018 à 2030 au plus tard) ;
- 9 % du produit net de impôt sur les huiles minérales utilisées comme carburant (jusqu'à remboursement complet des avances du fonds FTP)
Programme de développement stratégique (PRODES)
Ce fonds permet de financer l'entretien, le renouvellement, la modernisation , ainsi que l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire.
Les projets d'aménagements sont ancrés dans le Programme de développement stratégique (PRODES) de la Confédération. La 1ère étape, à réaliser d'ici à 2025 (PRODES EA 2025), a obtenu l'aval du Parlement et porte sur des projets d'une somme de 6,4 milliards de francs. Le Parlement a approuvé en juin 2019 l'étape d'aménagement 2035 (PRODES EA 2035) qui prévoit des investissements à hauteur de 12,89 milliards de francs.
Liens utiles
- Développement de l'infrastructure ferroviaire ( PRODES)
- Aménagement ferroviaire (OFT)
- 10 ans après le vote FAIF : bilan du nouveau système de financement et d’aménagement du rail
- Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)
- Programmes d’aménagement
- Financement des transports publics
- RER Fribourg|Freiburg
