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Véhicules d’entreprise

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Information au sujet des véhicules d'entreprise.

Si un de vos salariés dispose d’un véhicule d’entreprise et travaille à temps plein ou à temps partiel en service externe (par ex. commerçants itinérants, conseillers à la clientèle, monteurs, travailleurs sur des chantiers ou pour des projets externes), vous devez indiquer le pourcentage de l’activité externe au ch. 15 du certificat de salaire. Par simplification, vous pouvez indiquer un pourcentage calculé de manière forfaitaire selon la liste des forfaits établie par l’AFC. 

Documents

  • Certificat de salaire - Véhicule commercial (PDF, 153.79k)
  • Certificat de salaire - Véhicule commercial - Annexe (PDF, 196.12k)

Liens utiles

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  • Transmission du certificat de salaire
  • Calculer ses impôts
  • Certificat de salaire
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  • Impôt des personnes physiques: thèmes particuliers
  • Obtenir un délai pour le dépôt de sa déclaration
  • Prolongation du délai pour le dépôt de la déclaration pour les représentants - personnes physiques
Direction / Service propriétaire

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Publié par Service cantonal des contributions

Dernière modification : 05.12.2023

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