Demande de congé
Un congé spécial peut être octroyé à un ou une élève pour des motifs justifiés.Le congé spécial a été prévu pour faire face à des événements ou déplacements imprévisibles ou qui ne peuvent être planifiés, en raison de circonstances exceptionnelles et d'une certaine gravité ou importance.
Les motifs de convenance personnelle, les loisirs, les voyages ou les départs en vacances ne constituent en aucun cas un motif justifié. Les demandes de prolongation des vacances scolaires sont systématiquement rejetées.
En dehors des vacances scolaires et des jours fériés, la présence de l'élève en classe est obligatoire. En cas d'absence illégitime de l'élève due au fait des parents, la direction d'école doit en informer la préfecture. Les parents encourent une amende pour violation de l'obligation scolaire.
Octroi d'un congé spécial à un-e élève
Avant de déposer une demande de congé, veuillez prendre connaissance du document « Bases légales »
La demande de congé est présentée par écrit suffisamment à l'avance, au moins dès que le motif est connu. Elle est motivée, le cas échéant, avec une pièce justificative, et signée des parents. Pour les élèves de la partie francophone, le formulaire ci-dessous peut être utilisé.
La demande indique combien d'enfants sont concerné-e-s et leur année de scolarité. Dans le cas d'enfants scolarisé-e-s dans plusieurs cycles, une décision commune des directions d'établissement est exigée.
La décision est communiquée aux parents par écrit.
Documents
Dernière modification : 04/12/2020