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  • Scolarisation hors canton (élèves du secondaire supérieur)

Scolarisation hors canton (élèves du secondaire supérieur)

Chapeau

Les élèves dont les parents sont domiciliés dans le canton de Fribourg et qui souhaitent fréquenter une école du secondaire du deuxième degré située hors du canton de Fribourg ont l'obligation d'obtenir une autorisation de la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) s'ils souhaitent que le canton prenne en charge cette formation.

Liens rapides

  • Conditions pour une scolarisation hors canton
  • Demande d'autorisation de fréquenter une école située hors du canton de Fribourg
  • Programme Sports-Arts-Formation
  • Formulaire

Conditions pour une scolarisation hors canton

Des conventions définissent les conditions qui autorisent une scolarisation hors canton. Selon le canton visé, les conventions suivantes s'appliquent :

  • Convention intercantonale du 20 mai 2005 de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de Suisse romande et du Tessin (CIIP)
  • Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (RSA) 2009)
  • Listes des écoles conventionnées par canton

Les conventions intercantonales définissent des exceptions de portée générale que les cantons signataires ont décidé d'admettre pour autoriser la fréquentation d'une école extra-cantonale. Les exceptions généralement admises sont justifiées notamment par :

  • un changement de domicile en cours de scolarité ;
  • la pratique d'un sport ou d'un art de haut niveau (cf. titre "Programme Sports-Arts-Formation" ci-dessous) ;
  • le souhait de suivre une formation qui n'est pas offerte dans le canton de domicile.

Demande d'autorisation de fréquenter une école située hors du canton de Fribourg

Procédure:

  • Une fois l'établissement choisi, l'élève ou ses parents complètent le formulaire Demande de scolarisation hors canton. Le formulaire, dûment rempli, peut être envoyé par courrier postal ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le formulaire. Prière d'annexer une copie du dernier bulletin scolaire de l'élève.
  • L'élève ou ses parents se chargent de son inscription dans l'école de destination. Cette inscription ne sera prise en compte qu'à la remise de l'autorisation accordée par le canton de Fribourg pour la prise en charge de l'écolage dans le canton receveur.
  • Les admissions se font dans les limites des places disponibles et sous réserve que l'élève remplisse les conditions d'admission et/ou de promotion.
  • Le canton de Fribourg facture aux parents de l'élève un montant correspondant à l'écolage qui serait perçu dans une école cantonale du même type.
  • Les écoles extra-cantonales peuvent percevoir des taxes et frais scolaires à charge des parents des élèves.

Programme Sports-Arts-Formation

Les demandes relatives à des sportifs et sportives de talent ou des artistes de talent doivent impérativement être faites auprès du Service du sport (SSpo) à l'aide du formulaire téléchargeable sur son site internet avant le 15 février.

Formulaire

Formulaire de demande d'effectuer une scolarisation hors du canton de domicile (S2) DOCX, 92.42k
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Etudier
Etudier © Etat de Fribourg - Staat Freiburg - Photo: Unsplash libre
  • Certificat d'école de culture générale
  • Ecole de commerce à plein temps (modèle 3+1) : CFC, certificat de maturité professionnelle et stage pratique
  • Formation continue du personnel enseignant au secondaire supérieur
  • Maturité gymnasiale
  • Maturité spécialisée (Ecole de culture générale, MS)
Direction / Service propriétaire

Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré

Information de contact

Publié par Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré

Dernière modification : 05.09.2024

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