Documents généraux

• Guide du préposé au registre électoral
• Journal des opérations du bureau électoral
• Formule relative à la consultation du registre électoral

Avant l'élection

• Demande de système proportionnel
• Demande de système proportionnel - Accusé de réception
• Election au conseil communal - Liste de candidat-es
• Dépôt d'une liste électorale pour le Conseil communal - Accusé de réception
• Election au Conseil général - Liste des candidat-e-s
• Dépôt d'une liste électorale pour le Conseil général - Accusé de réception
• Transmission des listes électorales à la préfecture

Formulaires pour le dépouillement (système proportionnel)

• Formule 1
• Formule 2
• Formule 3
• Formule 3a
• Formule 3b

Formulaires pour le dépouillement (majoritaire)

• Formule A - 1er tour
• Formule B - 1er tour
• Formule A - 2ème tour
• Formule B - 2ème tour

Après l'élection

• Formule 4 - Election du Conseil communal (système proportionnel) - Procès-verbal
• Election du Conseil communal selon le système majoritaire - Procès-verbal pour le 1er tour
• Election du Conseil communal selon le système majoritaire - Procès-verbal pour le 2ème tour
• Tirage au sort - Procès-verbal
• Détermination des élus au 1er tour de l'élection sans dépôt de liste
• Détermination des candidats au 2e tour de l'élection sans dépôt de liste

• Formulaires des informations des administrations locales