Documents généraux
Avant l'élection
- Demande de système proportionnel
- Demande de système proportionnel - Accusé de réception
- Election au conseil communal - Liste de candidat-es
- Dépôt d'une liste électorale pour le Conseil communal - Accusé de réception
- Election au Conseil général - Liste des candidat-e-s
- Dépôt d'une liste électorale pour le Conseil général - Accusé de réception
- Transmission des listes électorales à la préfecture
Formulaires pour le dépouillement (système proportionnel)
Formulaires pour le dépouillement (majoritaire)
Après l'élection
- Formule 4 - Election du Conseil communal (système proportionnel) - Procès-verbal
- Election du Conseil communal selon le système majoritaire - Procès-verbal pour le 1er tour
- Election du Conseil communal selon le système majoritaire - Procès-verbal pour le 2ème tour
- Tirage au sort - Procès-verbal
- Détermination des élus au 1er tour de l'élection sans dépôt de liste
- Détermination des candidats au 2e tour de l'élection sans dépôt de liste
