Documents généraux
Avant l'élection
- Demande de système proportionnel DOCX, 33.21k
- Demande de système proportionnel - Accusé de réception DOC, 25k
- Election au conseil communal - Liste de candidat-es DOC, 158.5k
- Dépôt d'une liste électorale pour le Conseil communal - Accusé de réception DOC, 25.5k
- Election au Conseil général - Liste des candidat-e-s DOC, 240.5k
- Dépôt d'une liste électorale pour le Conseil général - Accusé de réception DOC, 25.5k
- Transmission des listes électorales à la préfecture DOC, 28k
Formulaires pour le dépouillement (système proportionnel)
Formulaires pour le dépouillement (majoritaire)
Après l'élection
- Formule 4 - Election du Conseil communal (système proportionnel) - Procès-verbal DOC, 85k
- Election du Conseil communal selon le système majoritaire - Procès-verbal pour le 1er tour DOC, 42.5k
- Election du Conseil communal selon le système majoritaire - Procès-verbal pour le 2ème tour DOC, 45.5k
- Tirage au sort - Procès-verbal DOC, 25k
- Détermination des élus au 1er tour de l'élection sans dépôt de liste DOC, 29.5k
- Détermination des candidats au 2e tour de l'élection sans dépôt de liste DOC, 29.5k