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Elections communales - Formulaires pour les administrations

Chapeau

Les principaux formulaires à destination des administrations communales et des préfectures pour l'organisation et la tenue d'élections communales. L'organisation et la tenue d'élections communales, qu'elles soient générales ou partielles, requièrent l'établissement de nombreux documents. La plupart de ceux-ci sont standardisés, afin de simplifier la tâche des administrations responsables.

Documents généraux

  • Guide du préposé au registre électoral (PDF, 2.21MB)
  • Journal des opérations du bureau électoral (DOC, 33k)
  • Formule relative à la consultation du registre électoral (DOC, 28.5k)

Avant l'élection

  • Demande de système proportionnel (DOCX, 33.21k)
  • Demande de système proportionnel - Accusé de réception (DOC, 25k)
  • Election au conseil communal - Liste de candidat-es (DOC, 158.5k)
  • Dépôt d'une liste électorale pour le Conseil général - Accusé de réception (DOC, 25.5k)
  • Election au Conseil général - Liste des candidat-e-s (DOC, 240.5k)
  • Dépôt d'une liste électorale pour le Conseil général - Accusé de réception (DOC, 25.5k)
  • Transmission des listes électorales à la préfecture (DOC, 28k)

Formulaires pour le dépouillement (système proportionnel)

  • Formule 1 (DOC, 41k)
  • Formule 2 (DOC, 59.5k)
  • Formule 3 (PDF, 1.49MB)
  • Formule 3a (PDF, 610.94k)
  • Formule 3b (PDF, 451.6k)

Formulaires pour le dépouillement (majoritaire)

  • Formule A - 1er tour (XLS, 32.5k)
  • Formule B - 1er tour (XLS, 32k)
  • Formule A - 2ème tour (XLS, 35.5k)
  • Formule B - 2ème tour (XLS, 32k)

Après l'élection

  • Formule 4 - Election du Conseil communal (système proportionnel) - Procès-verbal (DOC, 85k)
  • Election du Conseil communal selon le système majoritaire - Procès-verbal pour le 1er tour (DOC, 42.5k)
  • Election du Conseil communal selon le système majoritaire - Procès-verbal pour le 2ème tour (DOC, 45.5k)
  • Tirage au sort - Procès-verbal (DOC, 25k)
  • Détermination des élus au 1er tour de l'élection sans dépôt de liste (DOC, 29.5k)
  • Détermination des candidats au 2e tour de l'élection sans dépôt de liste (DOC, 29.5k)
Formulaires des informations des administrations locales
  • Elections : informations et résultats
  • Financement de la politique
  • Initiatives – répertoire chronologique
  • Pétitions – répertoire chronologique
  • Référendums – répertoire chronologique
  • Tout sur les droits politiques
  • Votations : informations sur les objets de vote et résultats
Direction / Service propriétaire

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Publié par Préfectures

Dernière modification : 24.04.2024

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