Les associations de communes sont des regroupements de plusieurs communes aux fins de collaborations intercommunales. Une association peut se voir confier par ses membres une ou plusieurs tâches communales. Juridiquement, les associations de communes sont des corporations de droit public. Les statuts, adoptés par les communes membres, sont approuvés par le Conseil d’Etat. Le Service des communes coordonne la procédure d’approbation. Les informations détaillées se trouvent dans l'info'SCom 4/2011 "Règlements communaux et statuts d'associations de communes".
Associations de communes
Chapeau
Statuts-types, marche à suivre en cas de dissolution et conséquences d'une fusion de communes
Direction / Service propriétaire
Service des communes
Publié par Service des communes
Dernière modification : 15.09.2020