Bases légales - Sols

Chapeau

Protection des sols dans le canton de Fribourg (bases légales)

Législation fédérale

Bases légales Sol

Législation cantonale

• Ordonnance du 20 août 2002 sur la protection des sols
• Loi du 3 octobre 2006 sur l'agriculture LAgri
• Règlement du 27 mars 2007 sur l'agriculture RAgri
• Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles LFCN
• Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles RFCN

Contact

Groupe de coordination pour la protection des sols

Image principale

Sol

• Documentation - Sols
• Protection des sols
• Protection des sols sur les chantiers
• Protection quantitative des sols
• Réseau d'observation des sols FRIBO
• Sols agricoles
• Sols forestiers
• Sols urbains

Pages liées

• Protection des sols dans le canton de Fribourg
• Documentation - Sols

Direction / Service propriétaire

Protection des sols

Information de contact

Publié par Protection des sols

Dernière modification : 16.03.2018

Partager sur :