Le canton de Fribourg soutient, forme et encourage les agriculteurs et les jeunes en formation à pratiquer des méthodes respectueuses des sols. Il suit également l'évolution de la fertilité chimique et biologique des sols grâce à son réseau d'observation FRIBO.
Grangeneuve gère et encadre ces différentes tâches.
Tâches de Grangeneuve
- Contrôle des prestations écologiques requises
- Contributions pour semis direct
- Examen des dossiers d’aménagement et de permis de construire
- Formation des jeunes aux métiers de la terre et de la nature
- Vulgarisation agricole
- Formation continue, groupes d’intérêts
- Observation des sols agricoles (sites FRIBO agricoles)
- Gestion du réseau FRIBO
Valorisation des matériaux terreux
Les projets de constructions génèrent fréquemment des matériaux terreux excédentaires (terre végétale et couche sous-jacente) soumis à l’obligation de valoriser (art. 18 de l’ordonnance sur les déchets). En cas de suspicion de pollution, le sol à décaper doit être préalablement analysé pour identifier les filières de valorisation possibles selon l'aide à l'exécution de l'OFEV Evaluation des sols en vue de leur valorisation .
Pour garantir la qualité des sols aux alentours des surfaces bâties, la valorisation au lieu d’enlèvement doit être maximisée en respectant la stratification naturelle des sols (terre végétale & couche sous-jacente). Toute modification de terrain agricole est soumise à une procédure d’autorisation.
Concernant les modifications de terrain hors zone à bâtir, une directive cantonale précise les procédures applicables. L’objectif du canton est de favoriser la réhabilitation des sols dégradés et la valorisation des matériaux terreux de qualité issus des projets de construction.
