Mesures de protection des sols lors de projets de construction
Les principes généraux sont les suivants:
- décapage et entreposage séparés de la terre végétale et du sous-sol arable
- valorisation des terres excavées
- travaux de terrassements lorsque le sol est sec
Les mesures et les techniques appropriées sont décrites dans différents documents.
Valorisation des matériaux terreux
Les projets de constructions génèrent fréquemment des matériaux terreux excédentaires (terre végétale et couche sous-jacente) soumis à l’obligation de valoriser (art. 18 de l’ordonnance sur les déchets). En cas de suspicion de pollution, le sol à décaper doit être préalablement analysé pour identifier les filières de valorisation possibles selon les instructions pour l’évaluation et l’utilisation de matériaux terreux de l'OFEV.
Pour garantir la qualité des sols aux alentours des surfaces bâties, la valorisation au lieu d’enlèvement doit être maximisée en respectant la stratification naturelle des sols (terre végétale & couche sous-jacente). Toute modification de terrain agricole est soumise à une procédure d’autorisation. L’aide-mémoire pour la valorisation et élimination des matériaux d'excavation et des matériaux terreux définit les critères à remplir pour obtenir les autorisations.
En 2015, le Conseil d’Etat a approuvé, via la stratégie Développement durable, une nouvelle action intitulée «Valoriser les matériaux terreux dans l’agriculture». L’objectif de cette action est de favoriser la gestion correcte des matériaux terreux issus des projets de construction et la réhabilitation de sols agricoles dégradés. En d’autres termes, il s’agit de remédier au gaspillage de cette ressource non renouvelable et de mieux protéger le sol contre les atteintes dommageables et irréversibles. Pour répondre à cet objectif et pour mieux comprendre les pratiques et les contraintes liées à la valorisation des matériaux terreux, le Service de l’agriculture a commandé une étude pour suivre plusieurs projets pilotes. Un rapport a été livré en décembre 2018. Ces expériences pilotes doivent contribuer à améliorer la méthodologie de valorisation des matériaux terreux dans l’agriculture.
Face à la difficulté d’approche juridique, liée à l’existence de diverses procédures potentiellement applicables aux projets de revalorisation de terrains agricoles, le Service de l’agriculture a souhaité obtenir un avis de droit, portant notamment sur les procédures existantes (LAF & LATEC). Cet avis de droit a été livré en mars 2020.
Suivi pédologique de chantier
Lorsque des sols naturels sont touchés par des travaux de construction sur un chantier d’une certaine envergure, un spécialiste de la protection des sols sur les chantiers (SPSC) doit être engagé pour l’accompagnement du projet dans sa planification et pour la mise en œuvre des mesures de protection des sols. Un cahier des charges standard pour le SPSC est disponible dans la documentation.
