Métabolites du chlorothalonil dans l'eau potable

Evolution du cadre légal

En 2019, l’observation à large échelle de produits de dégradation du chlorothalonil dans l’eau potable a conduit à l’interdiction de l’utilisation de ce fongicide avec effet au 1e janvier 2020. Dans ce contexte, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a édicté deux directives, à l’attention des autorités d’exécution, concernant les mesures à prendre. Le retrait de l’homologation du chlorothalonil et les informations de l’OSAV relatives à la pertinence de certains de ces métabolites ont fait l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) déposé par Syngenta Agro SA. A ce titre, l’OSAV a été enjoint de retirer les directives précitées de son site internet et de renoncer à toute communication sur le sujet durant cette procédure, ce qui s’est traduit par une incertitude certaine pour les distributeurs d’eau en termes de cadre légal applicable.

Le TAF, dans son arrêt du 20 mars 2024, a rejeté cette partie du recours et a, dès lors, restauré le droit à la parole de l’OSAV sur la pertinence de ces métabolites. Ce dernier a, dans la foulée, édicté une nouvelle directive 2024/1 abrogeant les deux précédentes et fixant un nouveau délai au 22 mai 2026 pour le rétablissement de la conformité légale de l’eau distribuée. 

Toutefois, le TAF n’avait toujours pas tranché sur le fond du recours, laissant les distributeurs d’eau dans le doute quant à la légitimité des éventuels investissements à prévoir. Par arrêt du 12 mars 2026, le TAF a finalement rejeté le recours de Syngenta Agro SA contre le retrait de l’autorisation de mise sur le marché de ce fongicide. Par ailleurs, il indique que l’argument selon lequel tous les métabolites du chlorothalonil seraient « pertinents » ne peut être utilisé pour justifier le retrait de l’autorisation en question. Toutefois, ce passage se limite à l’autorisation de mise sur le marché de ce produit phytosanitaire ; le TAF ne se prononçant pas sur la légalité et sur le bien-fondé de la démarche suivie par l’OSAV dans le cadre de la gestion des risques en vue de protéger la population des risques sanitaires liés à l’eau potable. 

Valeur maximale, analyse des dangers et devoir d’autocontrôle des distributeurs d'eau potable

Compte tenu de ce qui précède et de la prise de position de l’OSAV du 21.05.2026, la pertinence des métabolites du chlorothalonil et la valeur maximale admissible dans l’eau potable de 0.1 µg/L sont confirmées et doivent, dès lors, être prises en compte et identifiées dans l’analyse des dangers des distributeurs d’eau, le cas échéant. A ce titre, les distributeurs d’eau concernés par de tels dépassements doivent prendre les mesures nécessaires à la mise en conformité avec les exigences légales conformément à la directive 2024/1 , suivre cette problématique dans le cadre de leurs analyses d’autocontrôle et informer les consommateurs de la situation, dans le cadre de leur devoir d’information, conformément à l’art. 5 de l’Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessible au public (OPBD, RS 817.022.11).

Consommation de l’eau potable

Selon l’OSAV, la population peut continuer à boire l’eau potable dans laquelle ont été détectés des métabolites de chlorothalonil. En effet, le dépassement de la limite de précaution n’est pas significatif d’un risque scientifiquement reconnu pour la santé. Le principe de précaution invite les autorités à « prendre des mesures de protection dès lors que l’on redoute un dommage, même si l’on ne sait pas avec certitude quelle est la probabilité qu’il survienne (Définition du principe de précaution de la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain)». Cette limite est fixée en définissant le seuil le plus bas possible, techniquement réaliste et supportable d’un point de vue économique, indépendamment de toute considération sanitaire.

Métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable – questions fréquemment posées