Syndicats des améliorations foncières

Un syndicat AF est une corporation de droit public composée de l'ensemble des propriétaires d'immeubles compris dans le périmètre de l'entreprise. L’assemblée constitutive, à laquelle tous les propriétaires sont conviés, permet la création du syndicat, précise ses buts et clarifie l’organisation par l’adoption de statuts. 

Une commission de classification, composée d'experts en matière d'améliorations foncières et sans relation d'intérêt avec les membres du syndicat, est nommée pour déterminer le périmètre définitif et la répartition des frais.

La direction technique de l'entreprise est confiée à un ingénieur géomètre dans le cadre d'un remaniement parcellaire ou à un bureau technique compétent, désigné conformément aux dispositions légales en matière de marchés publics. Elle assume les travaux géométriques, et, si nécessaire, la direction générale des travaux de construction du syndicat.