Prise en charge professionnelle

La prise en charge professionnelle d'animaux est régie par le cadre législatif suivant :

• Loi sur la protection des animaux;
• Ordonnance sur la protection des animaux.

Parage des onglons de bovins ou des sabots de chevaux à titre professionnel

Quiconque se charge du parage des onglons des bovins ou des sabots des chevaux à titre professionnel sans avoir suivi une formation spécifique dans une école professionnelle ou dans une haute école ou une formation dans une telle école, complétée par une formation qualifiante spécifique, doit être titulaire d'une autorisation.

Bases légales fédérales

• Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
• Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
• Ordonnance du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (OFPAn)