Expositions et bourses
Les expositions et les bourses avec les animaux sont régies par le cadre législatif suivant:
- Loi sur la protection des animaux;
- Ordonnance sur la protection des animaux;
- Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter.
La tenue de bourses d'animaux, d'expositions d'animaux et de marchés aux petits animaux donnant lieu à un commerce professionnel d'animaux, est soumise à autorisation. Les autorisations sont délivrées par les autorités cantonales du lieu où se déroule la manifestation. L'obligation de disposer d'une autorisation s'applique aussi bien au commerce d'animaux élevés par leur propriétaire qu'à celui d'animaux achetés. Par commerce, on entend l'achat et la vente, ainsi que l'échange et le courtage d'animaux.
Pour plus d'informations, référez-vous au site de l'OSAV.
Documents
- Demande d'autorisation de faire du commerce d'animaux lors d'expositions et bourses (PDF, 272.03k)
- Fiche thématique: Autorisation et formation obligatoires pour organiser des bourses d'animaux, des marchés aux petits animaux et d'autres manifestations où il est fait du commerce d'animaux (PDF, 472.43k)
Bases légales fédérales