Enregistrement d'un rucher

Conformément à l’article 18a de l’ordonnance sur les épizooties du 27 juin 1995 (OFE, RS 916.401), tout apiculteur-trice qui ouvre un nouveau rucher, reprend le rucher d’un-e autre apiculteur-trice ou ferme un rucher doit l’annoncer dans les dix jours ouvrables auprès du Service de l’agriculture.