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Logopédiste

Chapeau

Vous trouvez ci-dessous la marche à suivre pour l'obtention d'une autorisation de pratique et d’une admission à facturer à charge de l’AOS.

Avis important

Ne doivent demander une autorisation de pratiquer que les logopédistes exerçant (également) dans le domaine de la logopédie clinique, à la charge de l’assurance obligatoire des soins. Les logopédistes exerçant exclusivement dans le domaine pédago-thérapeutique, à la charge du canton, doivent être agréés par la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC). Des renseignements concernant cette admission peuvent être obtenus auprès du Service de l´enseignement spécialisé et des mesures d´aide (SESAM).

Procédure auprès du Service de la santé publique

  • 1. Demande d'autorisation de pratiquer
  • 2. Demande d’admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
  • 3. Liens utiles

Les demandes sont à adresser par courrier postal à l'adresse suivante :
Service de la santé publique
Chemin des Mazots 2
1700 Fribourg

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par E-mail à l'adresse suivante: SSP.Autorisation@fr.ch

1. Demande d'autorisation de pratiquer

Doivent être au bénéfice d'une autorisation ordinaire de pratique les logopédistes qui exercent :

  • à titre indépendant, soit à leur propre nom et à leur propre compte ; ou
  • à titre dépendant (salarié), sous propre responsabilité professionnelle*

* Exerce à titre dépendant, sous propre responsabilité professionnelle le – la logopédiste qui, tout en ayant un statut de salarié-e, n'exerce pas sous la surveillance et la responsabilité d'un ou d’une logopédiste autorisé-e. Exemples : le ou la logopédiste employé-e par une organisation de logopédie ou encore, de manière générale, tout logopédiste qui a choisi d'exploiter son cabinet sous la forme de personne morale, étant formellement l'employé-e de celle-ci.

  • Si vous désirez obtenir une autorisation de pratique, nous vous prions de nous adresser un dossier contenant les informations et documents suivants :

    • Formulaire de demande dûment complété
    • Curriculum vitae actuel en français ou en allemand, daté et signé, contenant des informations précises sur l'activité professionnelle après l'obtention du diplôme (dates du début et de la fin de l'activité, taux d'occupation, fonctions, lieux de travail)
    • Copie de votre diplôme universitaire, respectivement : copie de l'attestation d'équivalence de votre titre de formation étranger établie par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), Zähringerstrasse 25, Case postale 5975, 3001 Berne.
    • Certificats de travail attestant d’une expérience professionnelle clinique d’une durée de 2 ans à plein temps (ou l’équivalent à temps partiel), effectuée après l’obtention de votre diplôme, respectivement une activité pratique en logopédieorthophonie clinique, essentiellement dans le traitement des adultes, dont au moins une année dans un hôpital, sous la direction d’un médecin spécialisé (oto-rhino-laryngologue, psychiatre, pédopsychiatre, phoniatre ou neurologue) et en présence d’un logopédiste qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance; une année peut avoir été accomplie dans le cabinet d’un médecin spécialisé ou dans une organisation de logopédistes admise en vertu de la présente ordonnance, sous la direction du médecin spécialisé et en compagnie d’un logopédiste qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance (art. 50 OAMal)
    • Extrait classique, original et récent (3 mois au plus) du casier judiciaire suisse et, si vous ne séjournez pas encore ou depuis moins de 5 ans en Suisse, les extraits récents en français, allemand ou anglais délivrés par les autorités des pays où vous avez séjourné pendant les 5 dernières années
    • Si vous n'êtes pas de langue maternelle française : preuve de connaissances linguistiques de niveau C1 du cadre européen de référence pour les langues CECRL (par exemple formation ou expérience professionnelle de plusieurs années en français, certificat établi par un centre d'examen suisse reconnu DELF DALF)
    • Attestation de la couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle (attestation de la compagnie d'assurance ou copie de la police) ou déclaration de l'établissement dans lequel vous travaillerez attestant que vous serez couvert-e par son assurance de responsabilité civile professionnelle, la somme d'assurance devant être suffisante par rapport aux risques inhérents à votre spécialisation
    • Copie d'une pièce d'identité avec photo visible
    • Le cas échéant : Copie du permis de séjour

    Au besoin, des informations et documents supplémentaires peuvent être exigés, notamment en ce qui concerne les connaissances linguistiques.

    L'émolument de base pour le traitement de votre demande s'élève à Fr. 400.-- (+ frais de port). Toute démarche due à un dossier incomplet peut être facturée en plus.

  • Si vous êtes au bénéfice d'une autorisation de pratique délivrée par un autre canton, nous vous prions de nous adresser un dossier contenant les informations et documents suivants :

    • Formulaire de demande dûment complété
    • Curriculum vitae actuel en français ou en allemand, daté et signé, contenant des informations précises sur l'activité professionnelle après l'obtention du diplôme (dates du début et de la fin de l'activité, taux d'occupation, fonctions, lieux de travail)
    • Copie des autorisations de pratique délivrées par d'autres cantons
    • Extrait classique, original et récent (3 mois au plus) du casier judiciaire suisse et, si vous ne séjournez pas encore ou depuis moins de 5 ans en Suisse,  les extraits récents en français, allemand ou anglais délivrés par les autorités des pays où vous avez séjourné pendant les 5 dernières années
    • Originaux des attestations récentes (3 mois au plus) de bonne conduite (« certificat of good standing ») établies par les autorités sanitaires cantonales vous ayant délivré une autorisation de pratique
    • Si vous n'êtes pas de langue maternelle française : preuve de connaissances linguistiques de niveau C1 du cadre européen de référence pour les langues CECRL (par exemple formation ou expérience professionnelle de plusieurs années en français, certificat établi par un centre d'examen suisse reconnu DELF DALF)
    • Attestation de la couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle (attestation de la compagnie d'assurance ou copie de la police) ou déclaration de l'établissement dans lequel vous travaillerez attestant que vous serez couvert-e par son assurance de responsabilité civile professionnelle, la somme d'assurance devant être suffisante par rapport aux risques inhérents à votre spécialisation
    • Copie d'une pièce d'identité avec photo visible
    • Le cas échéant : Copie du permis de séjour

    Au besoin, des informations et documents supplémentaires peuvent être exigés, notamment en ce qui concerne les connaissances linguistiques.

    Le traitement de votre demande est en principe gratuit. Toutefois, pour toute démarche due à un dossier incomplet, un émolument peut être facturé.

2. Demande d’admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)

Si vous désirez facturer à charge de l’AOS, il suffit de nous le faire savoir en cochant la case correspondante dans le formulaire de demande d’autorisation de pratiquer (rubrique « Activité professionnelle envisagée »).

Liens utiles

  • Le Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide
  • Obtention d'un extrait du casier judiciaire
  • Office fédéral de la santé publique (OFSP)
  • Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
  • Croix-Rouge Suisse (CRS)
  • Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)
  • Main-d'oeuvre étrangère
  • Autorisations & Surveillance des institutions et professionnels de la santé
    • Acousticien en systèmes auditifs / Acousticienne en systèmes auditifs
    • Ambulancier / Ambulancière
    • Annonce de changements pour les professionnel-le-s de la santé
    • Autorisation d'exploiter une institution de santé
    • Chiropraticien / Chiropraticienne
    • Demande de certificat de bonne conduite (Certificate of good standing)
    • Demande de remplacement
    • Diététicien / Diététicienne
    • Droguiste
    • Ergothérapeute
    • Exercice d'une profession de la psychologie
    • Exercice de méthodes de médecine complémentaire
    • Exercice de thérapies pour animaux
    • Hygiéniste dentaire
    • Infirmier / Infirmière
    • Logopédiste

    • Masseur médical / Masseuse médicale
    • Médecin
    • Médecin dentiste
    • Opticien CFC / Opticienne CFC
    • Optométriste ou Opticien diplomé / Opticienne diplomée
    • Ostéopathe
    • Pharmacien / Pharmacienne
    • Physiothérapeute
    • Podologue
    • Psychothérapeute
    • Sage-femme
    • Technicien pour dentiste / Technicienne pour dentiste
    • Vétérinaire
  • Autorisations, surveillance et contrôles de la qualité des professionnel-le-s de la santé et des institutions
  • Institutions pour personnes en situation de handicap : informations aux partenaires
  • Professions de la santé: informations du médecin cantonal
  • Structures d’accueil pour mineurs et jeunes adultes : informations aux partenaires
Direction / Service propriétaire

Service de la santé publique

Information de contact

Publié par Service de la santé publique

Dernière modification : 11.11.2024

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