Vaud et Fribourg s’engagent pour une nouvelle dynamique à l’Hôpital intercantonal de la Broye

12 Juin 2020 -10h27

Après avoir pris connaissance de l’analyse de fond demandée en décembre dernier sur la gouvernance et l’organisation médicale de l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB), tous les membres du Conseil d’établissement ont décidé de remettre leur mandat pour permettre à l’institution de repartir sur de nouvelles bases.

Le Département de la santé et de l’action sociale vaudois et la Direction de la santé et des affaires sociales fribourgeoise saluent le sens des responsabilités des membres du Conseil d’établissement et les remercient de leur engagement au service de l’HIB dans une période difficile. Les deux cantons lancent une procédure pour renouveler le Conseil d’établissement de l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB).

Hôpital intercantonal de la Broye
Hôpital intercantonal de la Broye HIB © Tous droits réservés

Après le départ anticipé du directeur général à la fin de l’année 2019 et la démission de plusieurs cadres au sein de la direction générale, les DSAS vaudois et fribourgeois avaient confié à des experts externes le mandat de réaliser un examen approfondi de la gouvernance et des finances de l’HIB, ainsi que de son organisation médicale. Les membres du Conseil d’établissement, après avoir pris connaissance des résultats de ces analyses, ont décidé à l’unanimité de remettre leur mandat. Ils souhaitent ainsi ouvrir la voie à des solutions visant à renforcer à long terme l’établissement.

*procédure de postulation au Conseil d'établissement

Un hôpital indispensable
Les départements vaudois et fribourgeois rappellent que l’HIB est une structure hospitalière indispensable pour répondre aux besoins sanitaires de la population de toute une région, comme l’a encore montré la crise sanitaire liée au Covid-19. L’HIB, en assurant une mission de soins primaires, est bien intégré dans les réseaux régionaux de soins des deux cantons. Il peut également compter sur un personnel compétent et attaché à son hôpital qui, bien que déstabilisé par les changements intervenus à la direction, s’engage pour assurer des soins de qualité aux patientes et patients de la Broye.

Clarification de la gouvernance
Dans leur rapport final, les experts n’ont relevé aucun dysfonctionnement majeur mettant en cause la sécurité des patientes et patients de l’HIB. Ils pointent toutefois des défaillances dans la gouvernance. Ils constatent notamment que le Conseil d’établissement, en s’impliquant dans de nombreuses tâches au niveau opérationnel, n’est pas parvenu à se concentrer pleinement sur sa responsabilité stratégique. La Direction générale, marquée par des dissensions qui ont conduit à plusieurs départs, a fait preuve quant à elle de manque de collégialité. Les auditeurs relèvent également une confusion des rôles dans la gouvernance médicale, des tensions et déficits de communication avec les services cliniques, et une perte de confiance du personnel médico-soignant envers ses organes de direction.

Les experts recommandent dans un premier temps de renouveler le Conseil d’établissement, de manière à pouvoir marquer un tournant dans la résolution de la crise et afin de l’ouvrir notamment à des compétences spécifiques médicales et de gestion hospitalière. En effet, l’HIB, comme les autres établissements hospitaliers, doit faire face à un environnement de plus en plus complexe en termes d’organisation des soins et de gestion financière. Ces défis rendent nécessaire d’élargir les compétences du Conseil d’établissement et de fonder le choix des membres sur des critères d’expertise davantage que sur des considérations géo-politiques.

Appel à candidatures pour le Conseil d’établissement
Les DSAS vaudois et fribourgeois, qui nomment quatre des six membres du Conseil et la présidence, lancent pour cela un appel à candidature. Une commission de sélection, composée de deux experts externes ainsi que de représentant-e-s des deux cantons, va être mise sur pied. Le Réseau de soins du Nord vaudois et l’Hôpital fribourgeois, qui désignent les deux derniers membres du Conseil, sont invités à le faire sur la base du même profil de compétences.

Le Conseil d’Etablissement actuel restera en fonction jusqu’à la nomination des nouveaux membres qui interviendra en automne. Le Conseil d’établissement renouvelé aura pour premières tâches de désigner rapidement une nouvelle directrice générale ou un nouveau directeur général, et un nouveau directeur/directrice médicale(e). Il validera une nouvelle organisation qui clarifie les rôles et les compétences décisionnelles des différentes instances. La finalisation de la signature d’une CCT avec les médecins cadres est également attendue. La Convention intercantonale régissant l’HIB sera revue dans un second temps afin d’intégrer ces différents points et de faciliter leur mise en œuvre.

Renforcer la capacité financière
Le rapport des experts constate la nécessité pour l’HIB de renforcer sa capacité financière. Le Conseil d’établissement doit en particulier veiller à un retour à l’équilibre des comptes. Il s’assurera en particulier que les fonds propres soient à la mesure des investissements et qu’une optimisation du processus de facturation améliore l’état des liquidités. La mise en place de nouveaux projets doit s’inscrire dans cette stratégie d’équilibre et reposer sur un plan financier et une feuille de route précise. Les experts recommandent pour cela de suspendre le projet d’agrandissement et de rénovation du site de Payerne et de réfléchir à un éventuel redimensionnement. L’HIB n’est en effet pas en mesure actuellement d’assumer seul un investissement de 74 millions de francs.

Les DSAS vaudois et fribourgeois sont convaincus que ces différentes mesures permettront à l’HIB de repartir sur de nouvelles bases et d’assumer dans les meilleures conditions possibles les missions qui lui sont dévolues et qui sont nécessaires à la couverture des besoins de la population vaudoise et fribourgeoise.