Séparation d’un couple non-marié : les étapes en un coup d’œil

Trouver les informations pertinentes quand on envisage de se séparer

La création de ce dépliant est partie d’un constat concret : le guichet d’orientation et d’information sociales Fribourg pour tous (FpT) et le Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (BEF) sont souvent sollicités pour des questions relatives à la séparation et au divorce. Les personnes concernées ne parviennent pas à s’orienter dans ce processus complexe.

5 ans après la publication d’un premier dépliant destiné aux couples mariés, ce nouvel instrument s’adresse aux couples non-mariés avec ou sans enfants. Une attention particulière a été portée au principe du bien de l’enfant et des conseils sont directement adressés aux parents.

Les couples non-mariés n’ayant pas de réel statut juridique, certains mécanismes légaux de protection ne leur sont pas applicables. Le dépliant « Couples non-mariés : les étapes de la séparation » présente les spécificités de cette union, contribuant ainsi à mieux anticiper les implications familiales, sociales, financières et assurantielles en cas de séparation. Il propose une vue d’ensemble du chemin à parcourir, avec les passages obligés d’une séparation, les démarches administratives nécessaires, les soutiens existants, ainsi que des repères juridiques. S’inspirant d’un plan de métro, le dépliant est un instrument destiné à la population qui pourra l’utiliser, si nécessaire, avec l’aide des professionnel-le-s qui accompagnent les couples.

Ce document est le résultat d’une collaboration interservices entre le BEF et FpT, mais également le fruit d’une participation à large échelle : il a été conçu sur la base d’interviews réalisées auprès d’une cinquantaine d’instances issues du milieu juridique, social et administratif. Il est disponible en français et en allemand directement sur le site Internet de l’Etat. Il peut être commandé par e-mail aux adresses suivantes : bef@fr.ch ou Fribourgpourtous@fr.ch. Une version papier est aussi disponible directement au guichet social de Fribourg pour tous.

Par ce dépliant, la DSAS souhaite mieux informer la population et également soutenir la prévention et la lutte contre les risques de paupérisation. En effet, les résultats du rapport sur la situation sociale et la pauvreté dans le canton de Fribourg indiquent clairement que le divorce ou la séparation constitue un moment particulièrement critique dans le parcours de vie, exposant les personnes concernées à la précarité. Le taux de pauvreté des familles monoparentales est de 12,75%. Par ailleurs, les familles monoparentales représentent 18,9% des unités d’assistance à l’aide sociale alors que leur part dans la population générale est de 5,4%.