L’Association CARA, qui regroupe les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Valais et Vaud, prend acte de la décision unilatérale de Poste CH SA de résilier le contrat qui les lie. Ce contrat, qui prendra ainsi fin le 28 février 2026, réglait la fourniture par Poste CH de la plateforme technique pour le DEP, ainsi que pour le service de transfert de documents.
Cette résiliation intervient alors que les deux parties négociaient la reconduction de leur contrat. Dans ce cadre, non seulement Poste CH comptait réduire ses prestations, mais elle souhaitait également imposer, sans consultation préalable, une nouvelle solution logicielle et l’hébergement des données de santé sur les serveurs de Microsoft (Schweiz) AG, société soumise à la règlementation américaine. La proposition de Poste CH était donc inacceptable pour les cantons pour des questions techniques, financières et de protection des données. En effet, CARA place les intérêts du patient au cœur du dispositif du dossier électronique, dont l’adoption à large échelle permettra de garantir de meilleurs soins, tout en réduisant les couts.
Consciente des désaccords croissants survenus lors des discussions de renégociation du contrat, CARA a envisagé une possible résiliation de la part de Poste CH et identifié des alternatives permettant de disposer d’une plateforme DEP certifiée au terme de l’échéance contractuelle. La continuité de service devrait ainsi pouvoir être garantie pour les quelque 30 000 utilisatrices et utilisateurs ainsi que pour les 3600 institutions affiliées. La conservation des documents déposés dans le DEP est une priorité, qu’ils proviennent des patientes, des patients ou des prestataires de soins, tout en maintenant le même niveau de sécurité qu’actuellement. De plus, aucune démarche ne sera requise de la part des patients. CARA travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour assurer une transition fluide et informera régulièrement les parties prenantes des avancées du processus.
Association CARA
L’Association CARA est une association intercantonale composée des cantons de Fribourg, Genève, Jura, Valais et Vaud, et financée par les cinq cantons. Elle promeut la santé numérique et met à disposition de la population et des prestataires de soins le dossier électronique du patient ainsi que d’autres services de santé publique comme le plan de soins partagé, service dédié à la collaboration interprofessionnelle dans la prise en charge de patientes et patients chroniques ou complexes.
CARA nourrit de fortes ambitions pour le développement de la santé numérique, avec pour objectif de déployer des outils accessibles au service de la santé publique. Ces ambitions ont été formalisées par les cantons membres à travers une convention intercantonale sur la santé numérique, entrée en vigueur en 2024, qui vise à stimuler et pérenniser leur collaboration dans la mise à disposition et le déploiement d’outils qui facilitent la coordination des soins, tant pour les patientes et les patients que pour les professionnelles et les professionnels de santé.
