Mise en consultation du projet de règlement sur les polluants de l'environnement bâti

Les polluants de l'environnement bâti (PEB) sont des substances que l'on retrouve dans les matériaux de construction et/ou dans l'air ambiant à l'intérieur et à proximité immédiate des bâtiments. A certaines concentrations, ils présentent un danger pour les personnes ou l'environnement. Parmi les PEB, on retrouve notamment l'amiante, les biphényles polychlorés (PCB), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les métaux lourds et le radon. Il est estimé, par exemple, que le radon fait entre 200 et 300 victimes par année en Suisse ce qui en fait la deuxième cause de cancer du poumon après le tabagisme. 

Le projet de règlement précise les compétences des Services de l’Etat, des Préfecture et des communes. Il prévoit la mise en place d’une cellule de coordination entre les différentes autorités concernées. Le Service de l'environnement assura le rôle de point de contact cantonal pour toutes les questions en lien avec les PEB. Le projet de règlement définit également les prestations et procédures en termes d’informations et conseils, analyses et investigations ainsi que pour les diagnostics avant travaux. Il indique enfin les frais de procédure, les voies de droit et dénonciation.

La consultation est ouverte du 2 avril au 6 mai 2026.