Révision 2014 -2020

Approbation de la seconde partie du plan directeur cantonal

Le Conseil fédéral a approuvé la seconde partie du plan directeur cantonal le 19 août 2020.

• Décision du Conseil fédéral
• Communiqué du Conseil fédéral
• Rapport d'examen de l'Office du développement territorial
• Communiqué du Conseil d'Etat

Planning de la révision du plan directeur cantonal (2014-2019)

Programme d'aménagement

• Etudes préparatoires : Novembre 2014 - Juillet 2015
• Elaboration du décret du Grand Conseil : Juillet - Septembre 2015
• Transmission au Grand Conseil par le Conseil d'Etat : Novembre 2015
• Adoption du décret par le Grand Conseil : Décembre 2015 - Février 2016

Contenu du plan directeur cantonal

• Elaboration des études obligatoires : Février 2015 - Mars 2016
• Elaboration des textes et des cartes du plan directeur : Avril 2016 - Mars 2017
• Consultation interne et pré-consultation de la Confédération : Juin 2017
• Traduction et finalisation suite à la consultation interne : Juin - Août 2017
• Présentation du projet de plan directeur au Conseil d'Etat : Août 2017
• Consultation publique et examen préalable de la Confédération : Novembre 2017 - Février 2018 / Novembre 2017 - Mai 2018
• Consultation complémentaire des communes sur les modifications et les divergences majeures : Février - Mars 2018
• Entrevues entre une délégation du Conseil d'Etat et les communes : Avril - Mai 2018
• Transmission du plan directeur au Grand Conseil pour information par le Conseil d'Etat : Juin 2018
• Présentation au Grand Conseil pour information : Septembre 2018
• Adoption du plan directeur cantonal par le Conseil d'Etat : Octobre 2018
• Approbation du plan directeur cantonal par le Conseil Fédéral (partie urbanisation) : Mai 2019
• Approbation du plan directeur cantonal par le Conseil Fédéral (autres parties) : Août 2020