Adopté le 12 juillet 1991, l’arrêté concernant l’attribution et la gestion des places de stationnement pour voitures (RSF 122.98.11) encadre l’attribution et la gestion des places de stationnement mises à disposition du personnel de l’Etat.
Depuis son entrée en vigueur, les comportements de mobilité et les pratiques de gestion du stationnement ont fortement évolué, notamment sous l’effet du développement des transports publics, de l’essor du vélo électrique et du télétravail. Parallèlement, les tarifs des places de stationnement n’ont pas été adaptés depuis plus de trente ans et ne couvrent plus les coûts effectivement supportés par l’Etat, entraînant ainsi un subventionnement implicite du stationnement individuel motorisé.
Dans ce contexte, le projet de révision vise à adapter les critères d’attribution des places de stationnement, à réviser leur tarification (selon trois variantes proposées) et à optimiser la gestion des infrastructures, notamment par le renforcement de la mutualisation des places et le développement de la complémentarité d’usage.
