Statistiques financières des collectivités publiques locales et péréquation
La publication des statistiques financières des collectivités publiques locales – communes, associations de communes, établissements communaux, bourgeoisies – répond à un besoin de comparaison.
Utilisez les filtres pour afficher les rapports de "Supervision financière", "Coefficient d'impôt" ou "Péréquation financière".
Supervision financière
La supervision financière permet de ressortir les statistiques relatives aux finances communales : indicateurs financiers, budgets de résultat et des investissements, comptes de résultat et des investissements, bilan.
Coefficient d'impôt
Cette rubrique permet de télécharger les coefficients et taux d’impôts communaux par année dès 2024 ainsi que les variations annuelles.
Péréquation financière
Cette rubrique permet de télécharger les statistiques des indices IPF et ISB et les montants versés ou reçus par les communes depuis 2022. Les rapports indiquent également les statistiques utilisées pour le calcul annuel de la péréquation financière intercommunale.
Abréviations
Péréquation financière intercommunale
IPF - ISB - Montants
- IPF > 100 : communes contributrices
- IPF < 100 : communes bénéficiaires
- ISB : communes bénéficiaires
Statistiques des besoins
- POP : population légale
- POP-10 : population légale 10 ans auparavant
- SUPERFICIE : superficie du territoire
- EMPLOIS : nombre d'emplois à plein temps
- POP80 : nombre de personnes âgées de 80 ans et plus
- ENFANTS : nombre d'enfants en âge de scolarité obligatoire (4-14 ans)
- ENFANTS-4 : < 4 ans
Statistiques des ressources
- POP : population légale
- RPP : impôt sur le revenu des personnes physiques
- IFI PP : imputation forfaitaire d'impôt (personnes physiques)
- FPP : impôt sur la fortune des personnes physiques
- BPM : impôt sur le bénéfice des personnes morales
- IFI PM : imputation forfaitaire d'impôt (personnes morales)
- CPM : impôt sur le capital des personnes morales
- ISO : impôt à la source
- IPC : impôt sur les prestations en capital
- VFI : contribution immobilière
- VHC : impôt sur les véhicules à moteur
- RESS : total des ressources
