L’enquête a mis en évidence des dysfonctionnements relationnels, institutionnels et organisationnels ayant affecté le fonctionnement de l’exécutif communal durant la législature 2021-2026. Elle a également constaté que les mesures provisoires prises durant la procédure ont permis de stabiliser la situation et d’assurer le fonctionnement des services communaux jusqu’aux élections communales du mois de mars 2026. Des mesures collectives sont ordonnées afin de consolider le fonctionnement du Conseil communal et de réorganiser l’administration communale. Un avertissement est par ailleurs prononcé à l’encontre de l’ancien syndic, aujourd’hui membre du Conseil communal.
Pour rappel, la Préfète de la Sarine avait ouvert, le 18 décembre 2025, une enquête administrative portant sur le fonctionnement du Conseil communal de La Brillaz. Cette décision faisait suite à une aggravation des difficultés au sein de l’exécutif communal et de l’administration, malgré diverses démarches entreprises dans le cadre d’une phase d’instruction préliminaire, notamment une médiation et un accompagnement sous forme de mentorat. Dans le même temps, l’ancienne mentore du Conseil communal avait été désignée à la fonction de syndique extraordinaire et la gestion du personnel communal lui avait été confiée, au titre de mesure provisoire jusqu’à la reconstitution des autorités communales pour la législature 2026-2031.
Conduite entre janvier et octobre 2026, l’enquête a reposé sur de nombreuses auditions ainsi que sur l’examen de documents communaux. Elle conclut que les difficultés rencontrées par la Commune ne trouvent pas leur origine dans un événement unique, mais dans une combinaison de facteurs ayant progressivement dégradé la capacité du Conseil communal à fonctionner de manière collégiale. Les tensions apparues dès la reconstitution du Conseil communal en 2021 se sont notamment cristallisées autour du conflit opposant les personnes exerçant alors les fonctions de syndic et de vice-syndique. L’enquête relève également un fonctionnement marqué par une gestion cloisonnée des dicastères, des atteintes répétées au principe de collégialité ainsi qu’une incapacité collective à résoudre durablement les conflits internes.
L’enquête constate toutefois que les tâches légales de la Commune ont, dans leur grande majorité, continué à être accomplies, que les prestations essentielles à la population ont été maintenues grâce à l’engagement du personnel communal et qu’aucun élément ne permet de suspecter des malversations de la part des élus ou du personnel communal.
S’agissant de l’administration communale, l’enquête met en évidence la persistance de difficultés importantes dans la gestion du personnel, dans un contexte de climat de travail dégradé et de souffrance organisationnelle. Elle relève également la forte dépendance de l’organisation administrative à certaines fonctions-clés et la nécessité de revoir la répartition des responsabilités afin de renforcer la résilience de l’administration.
Dans le cadre de la clôture de l’enquête, la Préfète rappelle à l’ensemble des membres du Conseil communal leurs obligations légales en matière de collégialité, de gestion diligente des affaires communales et de responsabilité d’employeur. Elle ordonne en outre au Conseil communal de conduire, d’ici à la fin de la législature en cours, une réorganisation de l’administration communale tenant compte notamment d’une meilleure répartition des responsabilités et des charges de travail.
Au titre de mesure individuelle, laquelle n’est susceptible de concerner que les personnes concernées par l’enquête étant toujours membre du Conseil communal, la Préfète prononce un avertissement à l’encontre de l’ancien syndic, aujourd’hui membre ordinaire du Conseil communal. Cet avertissement porte notamment sur le respect du secret de fonction, du principe de collégialité, des décisions prises par le Conseil communal ainsi que de l’autonomie reconnue aux responsables de dicastères et au personnel communal dans l’exercice de leurs tâches.
Les frais de la procédure, comprenant les honoraires de l’enquêteur et les émoluments préfectoraux, sont mis à la charge de la Commune de La Brillaz, conformément aux dispositions légales applicables.
L’ordonnance peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal dans un délai de trente jours.
