À l’issue de la conférence régionale du 29 janvier 2026, les statuts d’Arcia Région culturelle ont été soumis à l’approbation des organes législatifs des 22 communes initialement intéressées. À ce jour, 21 communes ont validé leur adhésion à la future association de communes, appelée à reprendre les compétences de l’Agglomération de Fribourg en matière de promotion culturelle et, à terme, les missions de Coriolis Infrastructures. Les statuts ayant été refusés par une commune, ils doivent être soumis à nouveau à toutes les futures communes membres. Une organisation provisoire est mise en place pour organiser les débuts d’Arcia Région culturelle au 1er janvier 2027 et assurer la continuité du soutien régional à la culture.
Rappel du contexte
La fin des activités de l’Agglomération de Fribourg sous sa forme actuelle et l’entrée en vigueur prochaine de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) imposent une redéfinition des structures de gouvernance culturelle régionale. Dans la continuité des démarches initiées en 2023 par la Ville de Fribourg, l’Agglomération et Coriolis Infrastructure, un projet de statuts pour une nouvelle région culturelle – qui prendra la forme d’une association de communes – a été validé par 22 communes lors d’une conférence régionale le 29 janvier 2026. Cette nouvelle association de communes portera le nom d’Arcia Région culturelle, choisi à l’issue d’une mise au concours. Ces statuts ont ensuite été proposés aux organes législatifs (conseil général ou assemblée communale) de toutes les communes intéressées qui avaient jusqu’au 12 juin 2026 pour les valider.
21 communes confirment leur engagement à soutenir la culture régionale
Les communes d’Avry, Belfaux, Corminboeuf, Düdingen, Ferpicloz, Fribourg, Gibloux, Givisiez, Granges-Paccot, Grolley-Ponthaux, Hauterive, La Brillaz, La Sonnaz, Marly, Matran, Neyruz, Pierrafortscha, Prez, Treyvaux, Villars-sur-Glâne et Villarsel-sur-Marly ont toutes approuvé les statuts. Cette très large adhésion témoigne du soutien des communes à la création de cette nouvelle région culturelle.
La commune de Bois-d’Amont a, pour sa part, rejeté les statuts lors de son Assemblée communale du 20 avril 2026, par 24 non, contre 18 oui et 23 abstentions. Elle ne participera dès lors pas à la future association de communes.
Conséquences du refus de la commune de Bois-d’Amont sur la mise en place d’Arcia Région culturelle
Conformément à la loi sur les communes, les statuts d’une association de communes ne peuvent entrer en vigueur que s'ils sont approuvés par l'ensemble des communes intéressées. Le refus de Bois-d’Amont rend donc nécessaire de soumettre une nouvelle fois les statuts à l’approbation des 21 communes qui souhaitent adhérer à Arcia Région culturelle. Ces statuts – inchangés, à l’exception du retrait de Bois-d’Amont de la liste des communes membres – devront être approuvés par les législatifs communaux d’ici la mi-décembre.
Si cette situation est regrettable, elle ne remet pas en cause l'équilibre du projet ni la volonté des communes concernées de constituer cette nouvelle région culturelle. Les démarches procédurales supplémentaires qu’elle entraine provoquent toutefois un décalage dans la constitution formelle d'Arcia Région culturelle. Afin d'assurer la continuité du soutien régional à la culture et de préparer l'exercice 2027, une solution transitoire sera mise en place.
Régime transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur des statuts d’Arcia Région culturelle
Une Conférence régionale pour la politique culturelle (CRPC) convoquée par la Préfète de la Sarine réunira les 21 communes qui seront, à futur, membres d’Arcia Région culturelle. La CRPC désignera un comité de pilotage chargé de mettre en place les organes provisoires nécessaires, notamment une commission culturelle, une commission des infrastructures et une coordination régionale provisoires, afin de préparer l’exercice 2027 ainsi que les conditions du soutien régional à la culture.
Cette organisation permettra de préparer les décisions relatives aux soutiens culturels 2027, afin de diminuer autant que possible les incertitudes auxquelles les milieux culturels doivent faire face dans cette période de transition. Il reviendra toutefois aux organes d’Arcia Région culturelle, une fois ceux-ci constitué début 2027, de confirmer formellement les soutiens annoncés, de composer définitivement les commissions et d’élaborer la politique culturelle régionale qui guidera l’action de l’association dans la durée.
Suite des démarches
Les communes ont jusqu'au 16 décembre 2026 pour soumettre à nouveau les statuts à leur organe législatif. Durant cette période transitoire, la Conférence régionale pour la politique culturelle et le comité de pilotage prépareront l'exercice 2027 afin d’assurer une continuité dans le soutien régional à la culture.
L’Agglomération de Fribourg demeure compétente pour les décisions relatives aux projets culturels se déroulant en 2026. Les acteurs et actrices culturel-le-s sont invités à continuer de déposer leurs demandes de soutien, pour les projets de 2026 comme de 2027, selon les procédures habituelles sur le portail dédié.
