En date du 27 mai 2026, le Conseil général de Marly a accepté, sur proposition du Conseil communal, la dissolution du SOCHS – respectivement la sortie de la Commune de Marly de cette association de communes – ainsi que la création d’un secteur des curatelles interne à l’administration communale.
Saisie de deux recours, la Préfète de la Sarine a constaté que les décisions avaient été prises sans que l’ensemble de leurs conséquences financières soit porté à sa connaissance du Conseil général, ni dans le message établi par le Conseil communal, ni lors des débats ayant précédé les décisions. Le principal manquement concernait les conséquences financières découlant, pour la Commune de Marly, de la dissolution de l’affiliation du SOCHS à la Caisse de prévoyance du personnel de l'État de Fribourg (CPPEF). Or celles-ci ne sont pas négligeables : l’engagement total du SOCHS envers la CPPEF s’élève à Fr. 629'394.- et la Commune de Marly serait, en cas de dissolution de l'affiliation, appelée à en supporter une part substantielle. Tant le Bureau du Conseil général que le Conseil communal ont, dans leurs observations sur les recours, admis le caractère lacunaire des informations fournies au Conseil général sur le plan financier. Le Conseil communal a par ailleurs lui-même conclu à l'annulation des décisions attaquées.
Les recours sont ainsi admis uniquement au motif que l’information mise à disposition du Conseil général par le Conseil communal était lacunaire. La Préfète ne se prononce pas sur l’opportunité ou la légalité d’une dissolution du SOCHS, respectivement d’un retrait de la Commune de Marly, et de la constitution d’un secteur des curatelles interne à la Commune. L’admission des recours clarifie toutefois la situation procédurale, dès lors que le Conseil communal a d’ores et déjà indiqué qu’il entendait revenir devant le Conseil général pour qu’il se prononce une nouvelle fois, sur la base d’informations complètes, sur la relation entre la Commune de Marly et le SOCHS.
La décision figure en annexe pour tout autre complément. Elle peut encore faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal dans un délai de 30 jours.
