• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts
  • Préfecture de la Broye
  • Actualités
  • Nomination d’un mentor/accompagnateur auprès du Conseil communal de Montagny

Nomination d’un mentor/accompagnateur auprès du Conseil communal de Montagny

  • Communiqué de presse

Le Préfet de la Broye a été interpellé à plusieurs reprises ces derniers mois à propos de difficultés rencontrées par la commune de Montagny. Au vu des faits portés à sa connaissance par certains citoyens et élus, le Préfet estime qu'une mesure d’accompagnement transitoire est opportune et nécessaire afin de sauvegarder l’intérêt général de la Commune. C’est pourquoi, en sa qualité d’autorité de surveillance, il a désigné une personne externe chargée d’accompagner le Conseil communal dans son fonctionnement.

Publié le 19 Septembre 2019 - 15h49

Le Préfet de la Broye a été interpellé à plusieurs reprises ces derniers mois à propos de difficultés rencontrées par la commune de Montagny. Au vu des faits portés à sa connaissance par certains citoyens et élus, le Préfet estime qu'une mesure d’accompagnement transitoire est opportune et nécessaire afin de sauvegarder l’intérêt général de la Commune. C’est pourquoi, en sa qualité d’autorité de surveillance, il a désigné une personne externe chargée d’accompagner le Conseil communal dans son fonctionnement. Ce mentor/accompagnateur assistera notamment aux séances du Conseil communal de Montagny et dressera des rapports réguliers à l’attention de l’autorité préfectorale. 

Cette mesure ne doit pas être comprise comme l’ouverture d’une enquête administrative ou encore la mise sous tutelle de la commune, mais comme un soutien actif apporté au Conseil communal dans l’exercice de ses activités, notamment s’agissant de la gestion de dossiers d'importance et d’actualité comme le centre sportif ou encore le potentiel centre scolaire en développement. Elle a ainsi pour but de veiller et de favoriser le fonctionnement du Conseil communal et la bonne administration de la commune dans l’intérêt des citoyens.    

Cette mesure d’accompagnement et de conseils est prise pour une durée indéterminée, ceci en tous cas jusqu’à la fin de l’année 2019. Le mentor/accompagnateur informera régulièrement le Préfet de l’état de la situation et des constatations effectuées. Sur cette base, l’autorité préfectorale décidera de la poursuite ou non de la mesure d’accompagnement, tout en se réservant la possibilité de recourir à d'autres mesures utiles, cas échéants, selon les rapports fournis. 

La personne désignée par la Préfecture en qualité de mentor/accompagnateur est M. Joseph Borcard qui dispose de connaissances approfondies du fonctionnement des communes fribourgeoises et des principes de surveillance préfectoraux. 

Image principale
Quatre mains se rejoignent pour collaborer
Collaboration © Tous droits réservés - Pixabay/CCO
  • La Conférence des préfets
  • Les sept préfectures du canton de Fribourg
  • Prestations de la Préfecture

Publié par Préfecture de la Broye

Dernière modification : 10.06.2020 - 17h45

Partager sur :
Précédent

Poursuite du mentorat auprès du Conseil communal de Montagny

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :