Une centaine d'agriculteurs sans garantie d'obtenir la RPC

7 Septembre 2016 -09h30

Une enquête menée auprès des agriculteurs par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF), révèle qu'une centaine d'entre eux n'ont pas la garantie de bénéficier de la Rétribution à prix coûtant (RPC) pour l'énergie renouvelable produite par leurs installations solaires photovoltaïques. Cette enquête visait à évaluer l'ampleur du problème afin que la députation fribourgeoise aux Chambres fédérales puisse se prononcer en connaissance de cause sur  la Stratégie énergétique 2050. Celle-ci augmenterait les moyens financiers pour régler ce problème le plus rapidement possible.


De nombreux agriculteurs ont investi dans des installations solaires photovoltaïques tablant sur la Rétribution à prix coûtant (RPC) promise par la Confédération. Nombre d'entre eux n'ont toujours pas reçu cette RPC et les demandes déposées après la date buttoir du  30 novembre 2011 risquent d'en être exclues, mettant en difficulté les agriculteurs qui ont investi dans ces installations. La Stratégie énergétique 2050 proposée par le Conseil fédéral, en examen auprès des Chambres fédérales,  augmenterait les moyens financiers pour régler ce problème le plus rapidement possible.

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) souhaitait connaître l'état exact de la situation pour les agriculteurs fribourgeois, afin de défendre leurs intérêts de manière documentée, notamment au travers de la députation fribourgeoise aux Chambres fédérales. Les sources d'informations disponibles étant trop lacunaires pour avoir une vision claire de la situation, la DIAF a mené une enquête auprès des 2550 agriculteurs fribourgeois en juin 2016.

Entre 77 et 150 agriculteurs concernés
Sur la base de 836 questionnaires retournés (33%), il ressort que 77 agriculteurs ont déposé leur demande de RPC après la date du 30 novembre 2011  et n'ont, à l'heure actuelle, qu'une maigre chance de bénéficier de la RPC. Considérant que les agriculteurs touchés par la problématique ont davantage répondu au questionnaire que les autres, il n'est pas possible d'extrapoler de manière proportionnelle les résultats du sondage à tous les agriculteurs. Il est toutefois raisonnable de penser que le nombre total d'installations mises en service sans aucune garantie d'obtenir la RPC se situe entre 77 et 150. Ces informations ont été transmises à la députation fribourgeoise afin qu'elle puisse se prononcer en connaissance de cause sur la Stratégie énergétique 2050.