Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Misery-Courtion

25 Novembre 2020 - 18H08

Depuis le 25 novembre 2020 le registre foncier fédéral et le premier relevé sont en vigueur dans la commune de Misery-Courtion (secteurs de Misery, Cormérod, Cournillens et du remaniement parcellaire).

Les immeubles dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatique (abréviation: mc).
Les données  publiques du registre foncier peuvent être consultées sur internet au moyen des applications Intercapi et RFpublic.

Ces données représentent 1117 hectares supplémentaires en Registre foncier fédéral. Le cadastre est établi selon les standards de qualités actuels. Les données peuvent être consultées sur les différentes plateformes de diffusion du Service du cadastre et de la géomatique :
https://map.geo.fr.ch/?center=2580000,196200&scale=15000&dataTheme=Mensuration%20officielle&theme=CARTES_COULEUR&lang=fr

Le Conservateur du registre foncier du Lac: J. Haag
Le Géomètre cantonal: F. Gigon