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Actualités Le Registre foncier

Liste de résultats

Registre foncier
Nouvelle mensuration parcellaire de la commune d'Avry

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune d'Avry (secteurs Avry-sur-Matran et Corjolens)

Publié le : 08.07.2022
Le Registre foncier

Depuis le 5 juillet 2022, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune d'Avry (secteurs Avry-sur-Matran ...
Registre foncier
Le bureau du Registre foncier du Lac

Communication du Registre foncier du Lac

Publié le : 06.07.2022
Le Registre foncier

Fermeture exceptionnnelle du bureau
Registre foncier
Assemblée générale de l'Association fribourgeoise des conservatrices et conservateurs

Changement au comité

Publié le : 14.06.2022
Le Registre foncier

Changement au comité de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du registre foncier
Registre foncier
Le bureau du registre foncier du Lac © Tous droits réservés - Registre foncier

Communication du Registre foncier du Lac

Publié le : 10.06.2022
Le Registre foncier

Fermeture exceptionnelle
Registre foncier
Le bureau du registre foncier de la Broye

Communication du Registre foncier de la Broye

Publié le : 20.05.2022
Le Registre foncier

Fermeture exceptionnelle du bureau
Registre foncier
Nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Hauteville © Etat de Fribourg - Staat Freiburg - Registre foncier de la Gruyères

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville

Publié le : 26.04.2022
Le Registre foncier

Depuis le 22 avril 2022, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur pour les articles nos 45, 545, 576 et 595 ...
Registre foncier
Séance de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du Registre foncier

Changement au comité de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du registre foncier

Publié le : 28.06.2021
Le Registre foncier

L'Assemblée générale de l'Association fribourgeoise des conservatrices et conservateurs du registre foncier a eu lieu le 18 juin 2021 à Estavayer-le-Lac. ...
Registre foncier
Un clavier d'ordinateur avec des touches rétroéclairées

Communication pour la consultation en ligne par Intercapi

Publié le : 11.06.2021
Le Registre foncier

Nouvelle version de l'application Intercapi
Registre foncier
Nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Massonnens

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Massonnens

Publié le : 26.02.2021
Le Registre foncier

Depuis le 26 février 2021, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Massonnens.
Registre foncier

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Misery-Courtion

Publié le : 25.11.2020
Le Registre foncier

Depuis le 25 novembre 2020 le registre foncier fédéral et le premier relevé sont en vigueur dans la commune de Misery-Courtion (secteurs de Misery, ...
Registre foncier

Nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Botterens

Publié le : 20.11.2020
Le Registre foncier

Depuis le 20 novembre 2020, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Botterens (secteur ...
Registre foncier

Etablissement du registre foncier fédéral du territoire de la Forêt de l'Etat du Galm

Publié le : 29.10.2020
Le Registre foncier

Depuis le 28 octobre 2020 le registre foncier fédéral et le premier relevé sont en vigueur dans le territoire de la Forêt de l'Etat du Galm.
Registre foncier
Nouvelle mensuration parcellaire de la commune Plaffeien lot 1

Nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Plaffeien lot 1

Publié le : 19.10.2020
Le Registre foncier

Depuis le 19 octobre 2020, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune Plaffeien, lot I
Registre foncier
Le bureau du registre foncier de la Broye

Communication du Registre foncier de la Broye

Publié le : 01.10.2020
Le Registre foncier

Fermeture exceptionnelle du bureau
Registre foncier
Johanna Mayer-Ladner

Nouvelle conservatrice nommée au Registre foncier du Lac

Publié le : 02.09.2020
Direction des finances

Le Conseil d’Etat a approuvé l’engagement de Mme Johanna Mayer-Ladner en tant que conservatrice du Registre foncier du Lac. Actuellement conservatrice-adjointe ...
Registre foncier
Etablissement du registre fédéral de la commune de Siviriez

Etablissement du registre foncier fédéral de Siviriez (lot II)

Publié le : 14.01.2020
Le Registre foncier

Depuis le 14 janvier 2020, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Siviriez lot II (secteurs ...
Registre foncier
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Belfaux (secteur Autafond)

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Belfaux, secteur Autafond

Publié le : 21.10.2019
Le Registre foncier

Depuis le 21 octobre 2019, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Belfaux, secteur Autafond. ...
Registre foncier
Corserey

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Corserey

Publié le : 16.07.2019
Le Registre foncier

Depuis le 16 juillet 2019, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Corserey.
Registre foncier
Le bureau du registre foncier de la Gruyère

Communication du Registre foncier de la Gruyère

Publié le : 03.07.2019
Le Registre foncier

Fermeture exceptionnelle du bureau
Registre foncier
Mise en vigueur du registre foncier fédéral dans la commune de Le Châtelard

Mise en vigueur du registre foncier fédéral de la commune de Le Châtelard

Publié le : 26.04.2019
Le Registre foncier

Depuis le 26 avril 2019, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Le Châtelard.
Registre foncier
secteur de Font de la commune d’Estavayer

Nouvelle numérotation des immeubles de la commune d’Estavayer, secteur Estavayer-le-Lac, Font

Publié le : 28.02.2019
Le Registre foncier

La Conservatrice du registre foncier de la Broye communique à tout intéressé que, suite à la fusion du secteur de Font de la commune d’Estavayer, ...
Registre foncier
Nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier

Nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier

Publié le : 20.11.2018
Le Registre foncier

Le 8 octobre 2018, le Conseil d’Etat fribourgeois a arrêté le nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier. Il entrera en vigueur le 1er ...
Registre foncier
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre

Publié le : 06.11.2018
Le Registre foncier

Depuis le 6 novembre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Surpierre, secteur Villeneuve, ...
Registre foncier
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Châtel-sur-Montsalvens

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Châtel-sur-Montsalvens

Publié le : 29.10.2018
Le Registre foncier

Depuis le 29 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Châtel-sur-Montsalvens ...