Actualités Le Registre foncier

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Registre foncier
Séance de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du Registre foncier

Changement au comité de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du registre foncier

Publié le : 28/06/2021
Le Registre foncier

L'Assemblée générale de l'Association fribourgeoise des conservatrices et conservateurs du registre foncier a eu lieu le 18 juin 2021 à Estavayer-le-Lac. ...
Registre foncier
La consultation des données du registre foncier

Communication pour la consultation en ligne par Intercapi

Publié le : 11/06/2021
Le Registre foncier

Nouvelle version de l'application Intercapi
Registre foncier
Nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Massonnens

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Massonnens

Publié le : 26/02/2021
Le Registre foncier

Depuis le 26 février 2021, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Massonnens.
Registre foncier

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Misery-Courtion

Publié le : 25/11/2020
Le Registre foncier

Depuis le 25 novembre 2020 le registre foncier fédéral et le premier relevé sont en vigueur dans la commune de Misery-Courtion (secteurs de Misery, ...
Registre foncier

Nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Botterens

Publié le : 20/11/2020
Le Registre foncier

Depuis le 20 novembre 2020, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Botterens (secteur ...
Registre foncier

Etablissement du registre foncier fédéral du territoire de la Forêt de l'Etat du Galm

Publié le : 29/10/2020
Le Registre foncier

Depuis le 28 octobre 2020 le registre foncier fédéral et le premier relevé sont en vigueur dans le territoire de la Forêt de l'Etat du Galm.
Registre foncier
Nouvelle mensuration parcellaire de la commune Plaffeien lot 1

Nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Plaffeien lot 1

Publié le : 19/10/2020
Le Registre foncier

Depuis le 19 octobre 2020, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune Plaffeien, lot I
Registre foncier
Le bureau du registre foncier de la Broye

Communication du Registre foncier de la Broye

Publié le : 01/10/2020
Le Registre foncier

Fermeture exceptionnelle du bureau
Registre foncier
Johanna Mayer-Ladner

Nouvelle conservatrice nommée au Registre foncier du Lac

Publié le : 02/09/2020
Direction des finances

Le Conseil d’Etat a approuvé l’engagement de Mme Johanna Mayer-Ladner en tant que conservatrice du Registre foncier du Lac. Actuellement conservatrice-adjointe ...
Registre foncier
Etablissement du registre fédéral de la commune de Siviriez

Etablissement du registre foncier fédéral de Siviriez (lot II)

Publié le : 14/01/2020
Le Registre foncier

Depuis le 14 janvier 2020, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Siviriez lot II (secteurs ...
Registre foncier
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Belfaux (secteur Autafond)

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Belfaux, secteur Autafond

Publié le : 21/10/2019
Le Registre foncier

Depuis le 21 octobre 2019, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Belfaux, secteur Autafond. ...
Registre foncier
Corserey

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Corserey

Publié le : 16/07/2019
Le Registre foncier

Depuis le 16 juillet 2019, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Corserey.
Registre foncier
Le bureau du registre foncier de la Gruyère

Communication du Registre foncier de la Gruyère

Publié le : 03/07/2019
Le Registre foncier

Fermeture exceptionnelle du bureau
Registre foncier
Mise en vigueur du registre foncier fédéral dans la commune de Le Châtelard

Mise en vigueur du registre foncier fédéral de la commune de Le Châtelard

Publié le : 26/04/2019
Le Registre foncier

Depuis le 26 avril 2019, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Le Châtelard.
Registre foncier
secteur de Font de la commune d’Estavayer

Nouvelle numérotation des immeubles de la commune d’Estavayer, secteur Estavayer-le-Lac, Font

Publié le : 28/02/2019
Le Registre foncier

La Conservatrice du registre foncier de la Broye communique à tout intéressé que, suite à la fusion du secteur de Font de la commune d’Estavayer, ...
Registre foncier
Nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier

Nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier

Publié le : 20/11/2018
Le Registre foncier

Le 8 octobre 2018, le Conseil d’Etat fribourgeois a arrêté le nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier. Il entrera en vigueur le 1er ...
Registre foncier
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre

Publié le : 06/11/2018
Le Registre foncier

Depuis le 6 novembre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Surpierre, secteur Villeneuve, ...
Registre foncier
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Châtel-sur-Montsalvens

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Châtel-sur-Montsalvens

Publié le : 29/10/2018
Le Registre foncier

Depuis le 29 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Châtel-sur-Montsalvens ...
Registre foncier
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Gurmels

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Gurmels, lot 8

Publié le : 09/10/2018
Le Registre foncier

Depuis le 10 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Gurmels, lot 8.
Cartes, plans, cadastre et géomatique
Forêt

Forêt domaniale du Galm en BDMO

Publié le : 27/07/2018
Service du cadastre et de la géomatique

Depuis ce jour, il y a 257 ha de géodonnées au standard MO93 supplémentaires dans la BDMO ! Il s'agit de la forêt domaniale ...
Registre foncier
Séance Association fribourgeoise des Conservatrices et Conservateurs du Registre foncier

Changement du comité de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du registre foncier

Publié le : 02/07/2018
Le Registre foncier

Lors de l'Assemblée générale de l'Association fribourgeoise des conservatrices et conservateurs du registre foncier qui a eu lieu le 28 juin 2018 ...
Registre foncier
Information concernant la commune de Misery-Courtion

Information concernant la commune de Misery-Courtion

Publié le : 26/06/2018
Le Registre foncier

Depuis le 26 juin 2018, le secteur de Courtion a été rattaché à la commune fusionnée Misery-Courtion.
Registre foncier
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville

Publié le : 22/05/2018
Le Registre foncier

Comme déjà annoncé, le Registre foncier fédéral de la commune de Hauteville est entré en vigueur le 15 mai 2018.
Registre foncier
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville

Publié le : 15/05/2018
Le Registre foncier

Depuis le 15 mai 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Hauteville