COVID-19: Mesures de soutien au domaine culturel | Etat de Fribourg

Demandes d'indemnisation : guichet virtuel

Les entreprises et acteurs culturels impactés par la crise sanitaire sont invités à déposer jusqu’au 20 septembre 2020 leurs demandes d’indemnisation pour pertes financières (entreprises et acteurs culturels) sur le portail électronique du Service de la culture.

Conseils pour déposer une demande

Seules les demandes déposées sur le portail électronique www.myfribourg-culture.ch seront prises en compte (pas d’envoi postal, email, etc.). En cas de difficultés, prendre contact avec le Service de la culture (fribourg-culture@fr.ch / 026 305 12 81).
Seuls les requérant-e-s ayant leur siège ou domicile légal dans le canton de Fribourg peuvent déposer une demande.
Se créer un compte d’utilisateur sur le portail électronique www.myfribourg-culture.ch si vous n’en possédez pas déjà un.
Avant de commencer le processus, il est conseillé de prendre connaissance de l’Ordonnance fédérale et des lignes directrices, ainsi que des guidelines ci-dessous afin de préparer les documents et annexes qui seront à fournir électroniquement via le portail en ligne.
Seules les ordonnances et lignes directrices font foi.
Sur le portail électronique, dans la rubrique « Mesures de soutien selon l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture (tous les domaines) », vous aurez à choisir le type d’aide en fonction de votre situation :

demande d’indemnisation pour pertes financières des entreprises culturelles (personne morale de droit privé, par exemple une association, une fondation, une coopérative, une société privée par actions ou une société à responsabilité limitée) ;
demande d’indemnisation des pertes financières des acteurs culturels (personne physique active comme indépendant).

Documents liés

Petit récapitulatif des mesures de soutien fédérales et cantonales

Dans le domaine culturel, il existe de nombreuses petites et grandes entreprises culturelles et institutions culturelles dont l’existence se trouve menacée par les annulations, les reports ou la tenue sous une forme réduite de manifestions, du fait de prescriptions des autorités. La part de personnes travaillant en indépendants ou freelance, et donc qui ne sont pas couvertes ni par le chômage partiel ni par l'assurance chômage, est élevée.

Le 18 mars, l’Etat de Fribourg a annoncé plusieurs mesures d’aides, en garantissant ses subventions accordées pour les frais engagés et report de manifestations ou projets, ainsi que des mesures d’aides économiques structurelles. Le 20 mars dernier, le Conseil fédéral a précisé les mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus. Ces mesures s'appliquent à tous les domaines et donc aussi au secteur de la culture. De plus, il a promulgué une ordonnance visant à amortir l'impact économique du coronavirus sur le domaine culturel par d’autres mesures complémentaires (Ordonnance COVID pour le secteur de la culture). Cette ordonnance précise les aides d'urgence et l'indemnisation des pertes financières aux entreprises culturelles et aux acteurs culturels, ainsi que l'aide financière aux associations culturelles du secteur non professionnel. Cela concerne en particulier les indemnisations pour pertes en raison d’annulation, report ou tenue sous une forme réduite de manifestations ou projets. Le 6 avril, le Conseil fédéral a communiqué l’ouverture des demandes d’aides financières à déposer auprès des cantons, de l’association Suisseculture Sociale ou aux associations culturelles d’amateurs (liste disponible sur le site de l’OFC). Le même jour, le Conseil d’Etat fribourgeois a signé la convention pour la mise en œuvre de ces mesures dans le canton de Fribourg. Le 7 avril, le Service de la culture a mis en place le portail électronique permettant le dépôt des requêtes. L’ordonnance d’application cantonale du 14 avril fixe les critères, la procédure et les compétences pour l'octroi des aides. Au total, près de 13 millions de francs ont ainsi été débloqués pour venir en aide à la culture fribourgeoise : 9,466 millions financés à part égale par le canton et la Confédération sont destinés aux indemnisations. 3,265 millions gérés par le canton mais financés par la Confédération sont dévolus aux prêts sans intérêts pour les entreprises culturelles à but non lucratif. Le 13 mai, le Conseil fédéral a annoncé la prolongation du délai de soumission des requêtes au 20 septembre pour une période de couverture s'étendant jusqu'au 31 octobre 2020, afin de faire face aux risques financiers liés à la rentrée culturelle, impactée par les prescriptions sanitaires. Le régime des prêts sans intérêt est supprimé. L’ordonnance d’application cantonale a été modifiée le 9 juin. Avec la prolongation, un montant supplémentaire de 3,3 millions a été ajouté au crédit-cadre, qui a été porté ainsi à un total de 12,766 millions, financé paritairement par l’Etat de Fribourg et la Confédération, qui ont signé le 2 juillet un avenant à la convention.

Vous trouverez ci-dessous une présentation de ce dispositif. Cette page sera réactualisée au fil des jours. Seules les bases légales font foi. Ce tableau de l’OFC récapitule également le dispositif.

Communiqué de presse de la DICS du 15 avril : près de 13 millions pour venir en aide à la culture fribourgeoise

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 6 avril : les demandes peuvent être déposées

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20 mars, avec les ordonnances

Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 18 mars sur une enveloppe de 50 millions pour soutenir l’économie, le tourisme, le sport et la culture

I. Aides d’urgence

Pour les entreprises culturelles à but lucratif (par ex. librairies ou salles de cinéma, etc.)

La Confédération a assoupli les critères d’accès au chômage partiel. Ont accès à l’indemnisation RHT : les contrats à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (jusqu’au 31.08), temporaires (jusqu’au 31.08), les apprentis (jusqu’au 31.05). Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance COVID-19 du 20 mars 2020. Le 1er juillet, le Conseil fédéral a présenté également diverses modifications concernant les RHT en lien avec le COVID-19, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2020 et marqueront un retour au régime normal des RHT tel qu’il était appliqué avant la crise sanitaire. Les informations sur l’octroi de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) se trouve sur la page web du Service Public de l’Emploi (SPE), qui renvoie aussi à la page du SECO pour les formulaires officiels. Le SPE a ouvert une hotline à laquelle vous pouvez vous adresser.
En cas de défaut de liquidités, l’Etat de Fribourg propose des cautionnements de prêts bancaires. La Direction de l’économie DEE a ouvert une hotline à laquelle vous pouvez vous adresser.

Pour les entreprises culturelles à but non lucratif (personne morale, p.ex. associations, fondation, compagnie, etc.)

La Confédération a assoupli les critères d’accès au chômage partiel. Ont accès à l’indemnisation RHT : les contrats à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (jusqu’au 31.08), temporaires (jusqu’au 31.08), les apprentis (jusqu’au 31.05). Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance COVID-19 du 20 mars 2020. Le 1er juillet, le Conseil fédéral a présenté également diverses modifications concernant les RHT en lien avec le COVID-19, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2020 et marqueront un retour au régime normal des RHT tel qu’il était appliqué avant la crise sanitaire. Les informations sur l’octroi de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) se trouvent sur la page web du Service Public de l’Emploi (SPE), qui renvoie aussi à la page du SECO pour les formulaires officiels. Le SPE a ouvert une hotline à laquelle vous pouvez vous adresser.

Pour les acteurs culturels indépendants (personnes physiques)

En cas d’arrêt de leur activité due à la pandémie du coronavirus, les acteurs culturels indépendants peuvent faire appel à leur caisse de compensation (soit l’ECAS ou une autre caisse indépendante dont ils reçoivent des décomptes pour les charges sociales) pour solliciter une indemnité pour perte de gain (APG).
D’après l’Ordonnance COVID, des demandes d’aides d’urgence peuvent sinon être adressées à l’association Suisseculture Sociale.
Il est primordial que chacun-e puisse vivre décemment malgré les conséquences économiques liées à la crise du COVID-19. L’OCC recommande par conséquent à toutes celles et ceux qui se retrouvent en difficulté de ne pas attendre pour solliciter une réponse correspondant à leurs besoins. Il invite les personnes concernées à s’adresser aux institutions sociales publiques et/ou privées.

II. Indemnisation des pertes financières

Important :

Dans un premier temps, l’ensemble des institutions et acteurs culturels doivent impérativement recourir aux aides d’urgence susmentionnées. Les indemnisations des pertes financières interviendront dans un second moment, à titre subsidiaire uniquement.

Subventions promises

Les subventions et aides cantonales promises aux organisateurs de manifestations annulées en raison de la pandémie seront octroyées, pour autant qu’elles concernent des frais engagés et qui ont été ou devront être payés. En cas de report, les montants promis sont maintenus pour la nouvelle date de la manifestation et les éventuels frais liés à ce report seront pris en considération. Ces principes s’appliquent aussi aux contrats liant les organisateurs à des artistes ou indépendants engagés pour ces manifestations et créations, nonobstant que ces derniers aient fait appel, dans un premier temps, aux aides d’urgence (APG ou RHT, voir ci-dessus).
En cas d'annulation ou de modifications notables de leur projet, les organisateurs bénéficiaires de subventions concernés sont invités à s’annoncer par email auprès du Service de la culture de l’Etat de Fribourg (fribourg-culture@fr.ch). Une information leur sera faite ultérieurement pour la présentation de leurs comptes, dans le cadre des demandes d’indemnisation.
La Loterie romande, l’Agglo Fribourg ainsi que la ville de Fribourg ont également garanti le versement des subventions promises aux organisateurs contraints de reporter ou annuler leurs manifestations.

Pour les entreprises culturelles et les acteurs culturels

L’ordonnance fédérale COVID prévoit que les entreprises culturelles et les acteurs culturels reçoivent sur demande des aides financières :

pour les pertes financières résultant de l’annulation et du report de manifestations et de projets prévus, pour autant que ces pertes aient été causées par les mesures prises par les autorités pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. L’indemnisation couvre au maximum 80 % des pertes financières.
désormais aussi, pour la reprise, pour des pertes financières dues à la réduction de l’offre culturelle et à la tenue sous une forme réduite de manifestations ou projets en raison des contraintes sanitaires.

L’indemnisation tient non seulement compte des surcoûts (ex. : matériel désinfectant, personnel supplémentaire, dédoublement des représentations, communication spécifique, etc.) mais également des montants manquants (ex. : sièges invendables/invendus en raison d’un public freiné par les précautions sanitaires, pénurie de mandats, ventes annexes, pertes de sponsors, etc.). L’indemnisation couvre au maximum 80 % des pertes financières. Quant aux acteurs culturels, pour lesquels il est toujours plus difficile de documenter l’absence d’engagements, ils peuvent déposer une demande en précisant leurs dommages et en prenant comme référence les revenus réalisés durant la même période durant les années précédentes (2019, 2018).

Période de couverture : jusqu’au 31 octobre 2020.
Les demandes sont à adresser sur le portail électronique du Service de la culture de l’Etat de Fribourg idéalement jusqu’au 31 août mais au plus tard jusqu’au 20 septembre 2020.

Pour les associations culturelles d’amateurs actifs en musique, chant, théâtre

Si le budget de la manifestation ou activité impactée est inférieur à 50'000 francs, les associations d’amateurs peuvent déposer une demande d’indemnisation en s’adressant à leur association faîtière nationale (liste des faîtières reconnues par la Confédération). L’indemnité se montera au maximum à 10 000 francs. Si le budget de la manifestation ou activité impactée est supérieur à 50'000 francs et les pertes financières à 10'000 francs au moins, la demande doit être adressée sur le portail électronique du SeCu.

Ce premier paquet de mesures pourra être complété en fonction de l’évolution de la situation.

Cette page sera régulièrement actualisée.

Contact : fribourg-culture@fr.ch

Facebook live spécial COVID-19

Afin de répondre en direct à vos questions sur les aides d’urgence, le Service de la culture a organisé trois Facebook live que nous vous invitons à (re)visionner sur notre compte Facebook. La vidéo du 30 mars, invitant Gaëtan Rossier du Service public de l’emploi (SPE), fut l’occasion de répondre en priorité aux questions portant sur l’accès au chômage partiel (RHT) pour les entreprises culturelles du canton, et celle du 8 avril mit la focale sur l’accès aux APG pour les acteurs.trices culturel.le.s indépendant.e.s, avec en invités Nadine Gobet de la Fédération Patronale et Economique (FPE-CIGA) et Fabio Vanoli de la caisse de compensation FER-CIGA. Un troisième direct a été tourné le 3 juin en présence de Micheline Guerry-Berchier (Association des Communes Fribourgeoises et membre de l’OCC) afin de répondre aux questions concernant la prolongation des mesures d'indemnisation, les conditions sanitaires à appliquer dans les manifestations culturelles et les mesures de filet social mises en place. Enfin, un 4ème Facebook live diffusé le 10 août fut l'occasion de présenter et répondre en particulier aux questions touchant au régime d'aide pour la reprise et la rentrée culturelle.

Nous vous prions de bien vouloir noter que ces informations ont été fournies en l’état des connaissances et restent, par conséquent, susceptibles de changements.

Newsletter 6/2020 (31.08.2020) (PDF, 2.61MB)

Sondage

Le Service de la culture remercie les plus 225 entreprises culturelles et personnes qui ont répondu au sondage sur les impacts de la pandémie de coronavirus sur la culture fribourgeoise, ainsi que nos partenaires ayant relayé l’information. Le SeCu pourra en tirer des informations très utiles.

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