Prescriptions énergétiques communales – Mise à jour du guide à l’attention des autorités communales fribourgeoises

15 Décembre 2021 - 08H52

L’atteinte des objectifs de politique énergétique au niveau communal dépend largement des acteurs du territoire (propriétaires, habitant-e-es, entreprises) et repose aussi bien sur des actions incitatives que sur des mesures contraignantes.

La loi sur l’énergie du 9 juin 2000 (LEn ; RSF 770.1) donne la possibilité aux communes de définir des prescriptions énergétiques dans leur règlement communal d’urbanisme, et notamment de rendre contraignants certains éléments du plan communal des énergies.

Le Service de l’énergie a mis à jour le guide à l’attention des autorités communales fribourgeoises « Prescriptions énergétiques communales. - Aménagement du territoire et énergie » réalisé à l’époque en collaboration avec l’association Cité de l’énergie. Ce guide a pour objectif de présenter, aux responsables communaux, des dispositions énergétiques qui peuvent être introduites dans les Plans d’aménagement locaux et de donner quelques conseils et exemples.

Informations :
Service de l’énergie SdE, T +41 26 305 28 41, sde@fr.ch, www.fr.ch/sde