Révision de la loi sur les institutions culturelles de l'Etat

Consultation sur l'avant-projet de loi et le rapport explicatif

La consultation publique de l'avant-projet de loi sur l'encouragement des activités culturelles, ainsi que de son rapport explicatif, a débuté le 2 octobre 2024 et s'est achevée le 19 janvier 2025. Ces documents ont été mis à disposition de tous les organismes, associations et personnes intéressées pour recueillir leurs commentaires.

Le Service de la culture remercie celles et ceux qui ont pris part à cette consultation.

Communiqué de presse sur la mise en consultation (2 octobre 2024)

Transmission du projet de loi et du message au Grand Conseil

Le Conseil d’État a validé le projet de loi LICE ainsi que son message. Ces documents ont été transmis à la commission parlementaire compétente en mai 2025 pour examen avant débat par le Grand Conseil, conjointement avec le projet de loi sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC).

Communiqué de presse (2 mai 2025)

Adoption de la nouvelle loi sur les institutions culturelles de l'Etat

Le 12 février 2026, le Grand Conseil a adopté en plenum la nouvelle LICE. Son entrée en vigueur sera fixée par le Conseil d'Etat. Les travaux pour la rédaction du règlement d'application se poursuivent.

Documents : lien

Organisation de projet

Le comité de pilotage est présidé par la Directrice FAC, Mme la Conseillère d’Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens et réunit la Présidente de la commission des affaires culturelles de l’Etat (Marie-France Roth Pasquier, Bulle), un représentant de l’Association des communes fribourgeoises (Rudolf Herren, Morat), deux représentant-e-s de la Conférence des préfets et préfètes (Lise-Marie Graden, Sarine et Nicolas Kilchoer, Broye), un représentant des milieux culturels (Philippe Clivaz, Association K / Verein C), le chef du Service de la culture (Philippe Trinchan) ainsi qu’un expert externe (Jacques Cordonier). Pour appuyer le comité de pilotage dans ses travaux, un groupe de travail a été mis en place au sein du Service de la culture, qui se tient à disposition des associations ou personnes intéressées pour des échanges complémentaires (loi-culture@fr.ch).