La révision de la loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) vise à moderniser le cadre légal et à répondre concrètement aux enjeux culturels posées à ces institutions. Elle s’inscrit dans la continuité de la révision de la loi sur les affaires culturelles (LAC).
La nouvelle loi sur les institutions culturelles de l’Etat (LICE) ainsi que son règlement d’application (RICE) sont en vigueur depuis le 1er octobre 2026.
Des questions ? Des remarques ? N'hésitez pas à contacter le Service de la culture par mail à l'adresse loi-culture@fr.ch.
La consultation publique de l'avant-projet de loi sur l'encouragement des activités culturelles, ainsi que de son rapport explicatif, a débuté le 2 octobre 2024 et s'est achevée le 19 janvier 2025. Ces documents ont été mis à disposition de tous les organismes, associations et personnes intéressées pour recueillir leurs commentaires.
Le Service de la culture remercie celles et ceux qui ont pris part à cette consultation.
Communiqué de presse sur la mise en consultation (2 octobre 2024)
Le Conseil d’État a validé le projet de loi LICE ainsi que son message. Ces documents ont été transmis à la commission parlementaire compétente en mai 2025 pour examen avant débat par le Grand Conseil, conjointement avec le projet de loi sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC).
Communiqué de presse (2 mai 2025)
Le 12 février 2026, le Grand Conseil a adopté en plenum la nouvelle LICE. Son entrée en vigueur sera fixée par le Conseil d'Etat. Les travaux pour la rédaction du règlement d'application se poursuivent.
Documents : lien
Après l’adoption de la LICE par le Grand Conseil en février dernier, c’est au tour du Conseil d’Etat d’avoir approuvé le règlement d’application lors de la séance du 27 octobre. L’entrée en vigueur de ces nouvelles bases légales vient clore un large processus participatif lancé en 2023, qui a réuni de nombreux interlocuteurs et interlocutrices des milieux à la fois politiques et culturels. La Direction de la formation et des affaires culturelles et le Conseil d’Etat tiennent à remercier toutes les personnes ayant contribué à ce dialogue, qui a permis d’orienter ces révisions légales sur les divers besoins de la culture fribourgeoise.
Communiqué de presse (30 octobre 2026)
Le comité de pilotage est présidé par la Directrice FAC, Mme la Conseillère d’Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens et réunit la Présidente de la commission des affaires culturelles de l’Etat (Marie-France Roth Pasquier, Bulle), un représentant de l’Association des communes fribourgeoises (Rudolf Herren, Morat), deux représentant-e-s de la Conférence des préfets et préfètes (Lise-Marie Graden, Sarine et Nicolas Kilchoer, Broye), un représentant des milieux culturels (Philippe Clivaz, Association K / Verein C), le chef du Service de la culture (Philippe Trinchan) ainsi qu’un expert externe (Jacques Cordonier). Pour appuyer le comité de pilotage dans ses travaux, un groupe de travail a été mis en place au sein du Service de la culture, qui se tient à disposition des associations ou personnes intéressées pour des échanges complémentaires (loi-culture@fr.ch).
Publié par Service de la culture
Dernière modification : 31.10.2026
