But
Soutenir des manifestations culturelles ou animations organisées dans le canton et dont le rayonnement est supralocal. L'aide peut consister également en une garantie de déficit.
Conditions et procédure
- Le soutien s’adresse aux organisatrices ou organisateurs d’une manifestation.
- La manifestation doit avoir lieu sur le territoire cantonal, à moins qu'il ne s'agisse d'une opération de décentralisation ou d'échange culturels organisées sous l'égide de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS).
- La manifestation doit bénéficier d’un soutien financier par la ou les autorités publiques locales directement concernées.
- Une manifestation à caractère répétitif ne peut bénéficier que d'une garantie de déficit. Sont par ailleurs réservées les conventions passées entre le Conseil d'Etat et la Commission cantonale de la Loterie romande en matière de soutien à la culture.
Les conditions et la procédure d’attribution sont définies de manière détaillée dans les bases légales suivantes, consultables au bas de cette page:
- Loi sur les affaires culturelles du 24 mai 1991 (LAC)
- Art. 11 du Règlement sur les affaires culturelles du 10 décembre 2007 (RAC)
- Directives "Octroi de subventions extraordinaires"
Soumettre une requête
Les requêtes doivent être déposées sur le portail en ligne ci-dessous au moins trois mois avant le début de la manifestation.
Bases légales
Liens utiles
Publié par
Service de la culture
Dernière modification : 09/06/2020