Introduction
But et champ d’application du chatbot
Le chatbot du canton de Fribourg, (ci-après : « le chatbot »), a été développé pour aider le public à répondre à des questions générales et pour l’orienter vers les ressources appropriées.
Encore dans une phase projet, le chatbot est pour l’heure alimenté par les données des sites internet de l’Etat de Fribourg et de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF). Il intègrera au fur et à mesures d’autres sources d’information, telles que celles délivrées par des communes ou par des entités tierces qui participent au projet.
Portée des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du chatbot. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs ou utilisatrices qui reconnaissent en avoir pris connaissance et les accepter avant toute utilisation.
Fonctionnalité et limites
Le chatbot fournit des réponses générales sur les informations fournies au public. Il n’est pas en mesure de répondre de manière appropriée à des demandes personnalisées pour lesquelles l’utilisateur ou l’utilisatrice devra s’adresser au personnel de l’entité concernée.
Les réponses sont générées à l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle (IA) et ne proviennent donc pas d’une personne physique.
Les réponses obtenues n’ont pas de valeur juridique et peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions. Il est recommandé de vérifier les informations fournies sur les sites internet officiels.
Responsabilités
De l’utilisateur ou de l’utilisatrice
L’utilisation du chatbot, et en particulier les informations introduites par l’utilisateur ou l’utilisatrice dans sa requête, relève de sa seule et entière responsabilité. Toute utilisation abusive du service, en particulier à des fins illicites ou par la diffusion de contenus préjudiciables est strictement interdite.
L’utilisateur ou l’utilisatrice veillera à ne pas introduire de données personnelles ou des informations confidentielles dans ses requêtes adressées au chatbot.
Des entités
Les entités concernées ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies par le chatbot. Celui-ci ne fournissant pas de conseils personnalisés, les entités concernées ne pourront être tenues responsables des cas d’erreur, d’omission ou d’obsolescence de l’information fournie par le chatbot.
Toute prétention en matière de responsabilité est expressément exclue.
Protection des données personnelles
Le chatbot est basé sur une technologie d’intelligence artificielle (IA), laquelle est hébergée en Suisse. Les données fournies par l’utilisateur ne servent pas à l’entraînement de cette technologie. Seule la question de l’utilisateur ou de l’utilisatrice est envoyée au chatbot pour y être traitée. Aucune donnée personnelle, par exemple une adresse IP, permettant d’identifier l’utilisateur ou l’utilisatrice n’est envoyée au chatbot.
Si une requête devait néanmoins contenir des données personnelles, nonobstant la recommandation émise sous la partie "Responsabilité de l'utilisateur et de l'utilisatrice" ci-dessus, le traitement de ces données est régi par la Politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU du chatbot sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg sont compétents.
Contact et support
Pour toute question, la Chancellerie de l’Etat de Fribourg se tient à votre disposition par courriel à l’adresse suivante : nouveau@fr.ch
Modification des CGU
Compte tenu des évolutions possibles du chatbot, la Chancellerie de l’Etat de Fribourg se réserve en tout temps le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU sans préavis.